Urbanisme et aménagement | Parue dans la presse le
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COMMUNE DE CABRIERES D AVIGNON
Cabrières

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Cabrières |  Cabrières-d'Avignon
Urbanisme et aménagement

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNE DE CABRIERES D AVIGNON

Commune de Cabrières d'Avignon AVIS AU PUBLIC Approbation de la Revision Allégée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme. Par délibération n°2022-031, en date du 6 avril 2022, Le conseil municipal a décidé d'approuver la révision allégée n°2 du Plan Local d'Urbanisme dont l'objet est de définir ...

le nouveau classement de la parcelle D265 suite à la décision du TA de Nîmes en date du 8 décembre 2020 d'annuler son classement en zone N.
Cette délibération a été affichée sur le panneau d'affichage de la mairie le 12 avril 2022 et le sera pendant une durée de 1 mois. 3953474 Publié le 14/04/2022.

Territoires concernés : Cabrières Cabrières-d'Avignon
12 avril 2022
Date non déterminée

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