Urbanisme et aménagement | Parue dans la presse le
Ouest France /Edition de la Vendée

COMMUNE DE SOULLANS
Soullans

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Soullans
Urbanisme et aménagement

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNE DE SOULLANS

Approbation de la modification simplifiee n° 2 du Plan local d'urbanisme AVIS Par délibération motivée en date du 7 avril 2022, le conseil municipal a décidé d'approuver la modification simplifiée n° 2 du Plan local d'urbanisme (PLU). Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois ...

à compter du 13 avril 2022.
Le dossier modifié du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. est à la disposition du public à la mairie de Soullans, Aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le Maire Jean-Michel ROUILLE.

Territoires concernés : Soullans
13 avril 2022
Date non déterminée

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