COMMUNE DE SOULLANS
Soullans
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Soullans
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE SOULLANS
Approbation de la modification simplifiee n° 2 du Plan local d'urbanisme AVIS Par délibération motivée en date du 7 avril 2022, le conseil municipal a décidé d'approuver la modification simplifiée n° 2 du Plan local d'urbanisme (PLU). Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois ...
à compter du 13 avril 2022.
Le dossier modifié du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
est à la disposition du public à la mairie de Soullans, Aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le Maire Jean-Michel ROUILLE.
Territoires concernés :
Soullans