Projet de suppression du passage à niveau
Saint-Just-Saint-Rambert
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Avis d'enquête publique
PREFECTURE DE LA LOIRE Service de l'Action Territoriale Pôle Animation Territoriale PREMIER AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE PREALABLE Suppression du passage à niveau privé n°1 situe au kilomètre 1,495 de la ligne Saint-Just-sur-Loire à Fraises Unieux sur la commune de SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT Par arrêté ...
de Madame la préfète de la Loire en date du 8 avril 2022, une enquête publique préalable au projet de suppression du passage à niveau n°1 situé au kilomètre 1,495 de la ligne Saint-Just-sur-Loire à Fraises Unieux, Est ouverte sur la commune de SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT.
L'enquête aura lieu du lundi 2 mai au vendredi 20 mai 2022 inclus.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier pourra être consulté chaque jour ouvrable et aux heures d'ouverture de la mairie de SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT.
Pour être recevables, les observations doivent être exprimées avant la clôture des enquêtes publiques, soit avant le 20 mai 2022 à 17H00.
M. Gerald MARINOT, directeur commercial à la retraite, assurera les fonctions de commissaire enquêteur.
Il recevra en personne à la mairie de SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT, les observations du public: lundi 2 mai 2022 de 9h à 12h, vendredi 13 mai 2022 de 14h à 17h vendredi 20 mai 2022 de 14h à 17h.
Les intéressés pourront prendre connaissance du rapport du commissaire enquêteur après clôture des formalités : * soit en mairie de Saint-Etienne ; * soit à la Préfecture de la Loire Service de l'action territoriale ou sur le site http://www.loire.gouv.fr{flag}. .