Projet de déclassement du chemin rural
Saint-André-les-Vergers
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Avis d'enquête publique
Saint-André-les-Vergers AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Le Maire de la commune de Saint-André-les-Vergers, informe que du 3 juillet 2017 à 8 h 30 au 17 juillet 2017 à 17 h, est mis à l'enquête publique, dans les conditions prévues par les articles R. 141-4 à R141-10 du code de la voirie routière, le ...
dossier ci-après : Déclassement du chemin rural dit du Clou.
Le dossier est à la disposition du public, à la Mairie de Saint-Andréles Vergers, dans les locaux des Services Techniques Municipaux, du 3 juillet au 17 juillet 2017, pendant les heures d'ouverture au public.
M. Christian POISSENOT, commissaire enquêteur, recevra dans les locaux des Services Techniques les locaux des Services Techniques Municipaux, les observations éventuelles, le lundi 3 juillet de 9 h à 10 h et le lundi 17 juillet de 16 h à 17 h..