Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Spay

à savoir : prescription de l'enquête publique relative au projet de modification nº 4 du Plan local d'urbanisme. À cet effet, M. Jean-Edouard Lemasson a été désigné par M. le Président du tribunal administratif en tant que commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur sera présent à Spay, salle du conseil municipal : lundi 16 mai de 9 h 00 à 12 h 00, samedi 21 mai de 10 h 00 à 12 h 00, mercredi 1er juin de 14 h 00 à 17 h 00, mardi 14 juin de 9 h 00 à 12 h 00.
L'enquête publique se déroulera du 16 mai 2022 à 9 h 00 au 14 juin 2022 à 12 h 00 à la commune de Spay, horaires d'ouverture : lundi, mercredi et vendredi 9 h 00 à 12 h 00 14 h 00 à 17 h 00, mardi, jeudi 14 h 00 à 17 h 00, samedi 21 mai de 9 h 00 à 12 h 00, samedi 11 juin de 9 h 00 à 12 h 00.
Le dossier d'enquête publique sera consultable en mairie de Spay ainsi que sur le site internet : https://spay.fr/plan-local-durbanisme/ Pendant la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier du Plan local d'urbanisme et consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à commune de Spay, place du 8-Mai-1945, 72700 Spay, sur le site internet : https://spay.fr/plan-local-durbanisme/ ou sur le courriel : enquete-publique@ville-spay.fr de la collectivité.
Son rapport et ses conclusions seront transmis à M le Maire de commune de Spay dans le délai d'un mois à compter de la date de clôture de l'enquête et tenus à la disposition du public à commune de Spay et sur le site internet de la collectivité pendant une durée d'un an à compter de la date de la clôture de l'enquête. À l'issue de la procédure et au vu des conclusions émises par le commissaire enquêteur la collectivité organisatrice sera amenée à se prononcer par délibération sur la modification du Plan local d'urbanisme..