Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Saint-Pée-sur-Nivelle

publique portant sur le projet de révision du Plan local d'urbanisme de Saint Pée-sur-Nivelle.
Cette enquête publique se déroulera pendant une durée de 33 jours consé cutifs du lundi 23 mai 2022 au vendredi 24 juin 2022 jusqu'à 17 heures .
Le projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU) de Saint-Pée-sur-Nivelle a pour objet de tenir compte des évolutions législatives et réglementaires et de répondre aux objectifs de développement de son territoire.
Par ailleurs, S'agissant d'une procédure soumise à évaluation environnementale, la Communauté d'agglomération Pays Basque a saisi le 12 janvier 2022 la Mission régionale d'autorité environne mentale de la région Nouvelle-Aquitaine qui a rendu son avis, consultable sur le site http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/, le 06 avril 2022, décision jointe au dossier d'enquête publique.
M. Charly PAULIN été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par décision de la présidente du Tribunal administratif de Pau n°E22000034/64 du 05 avril 2022.
Le dossier d'enquête publique, composé des pièces et éléments requis, pourra être consulté pendant toute la durée de l'enquête : sous format papier, en mairie de Saint-Pée-sur-Nivelle (75 rue Karrika 64310 Saint-Pee -Sur Nivelle), aux jours et horaires habituels d'ouverture au public de la mairie, sous format numérique, sur le site du registre dématérialisé accessible en suivant le lien : https://www.registre-dematerialise.fr/3022, ainsi que sur le site internet de l'Agglomération http://www.communaute-paysbasque.fr Un accès gratuit au dossier d'enquête et au registre dématérialisé est garanti par la mise à disposi tion d'un poste informatique en mairie de Saint-Pée-sur-Nivelle (75 rue Karrika 64310 Saint -Pée sur-Nivelle) aux jours et horaires habituels d'ouverture au public de la mairie.
Toute personne peut également, à sa demande et à ses frais, obtenir communication d'une copie du dossier d'enquête auprès de la Communauté d'agglomération Pays Basque.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Saint-Pée-sur Nivelle (75 rue Karrika 64310 Saint-Pee-sur-Nivelle), les : lundi 23 mai 2022 de 9 h à 12 heures mercredi 8 juin 2022 de 13 h 30 à 17 heures jeudi 16 juin 2022 de 13 h 30 à 17 heures vendredi 24 juin 2022 de 13 h 30 à 17 heures Pendant toute la durée de l'enquête, chacun pourra consigner ses observations et propositions, ou les adresser au commissaire enquêteur : par courrier, au siège de l'enquête publique, à l'adresse : M. le commissaire enquêteur Projet de révision du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Saint-Pée-sur-Nivelle Mairie de Saint-Pée-sur Nivelle, 75 rue Karrika, 64310 SAINT-PEE-SUR-NIVELLE, avec la mention « NE PAS OUVRIR» sur le registre en version papier tenu en mairie de Saint-Pée-sur-Nivelle (75 rue Karrika 64310 SAINT-PEE-SUR-NIVELLE) aux jours et heures habituels d'ouverture au public ; par voie électro nique, sur le registre dématérialisé https://www.registre dematerialise.fr/3022 qui permet la trans mission de courriers électroniques et la consultation du dossier ou à l'adresse urbanisme1@senpere64.fr en indiquant comme objet : « enquête publique PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. Saint-Pée-sur Nivelle».
Afin d'assurer la sécurité de chacun, les consignes sanitaires en vigueur en mairie de Saint Pée-sur Nivelle à la date de l'enquête seront appliquées, et ce, pendant toute la durée de l'enquête publique et lors des permanences du commissaire-enquêteur. À l'issue de l'enquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur pourront être consultés à la Communauté d'agglomération Pays Basque (15 avenue Foch, Bayonne) aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux pendant une durée d'un an ainsi que sur le site internet de la Communauté http://www.communaute-paysbasque.fr.
Le projet de révision du Plan local d'urbanisme de Saint-Pée-sur-Nivelle, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public, du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur, sera soumis pour approbation au Conseil communautaire de la Communauté d'agglomération Pays Basque, autorité compétente en matière d'urbanisme et de planification.
Les informations peuvent être demandées auprès de la Communauté d'agglomération Pays Basque (DGA Stratégie territoriale) M. Jérome ARHANCET, chef de projet planification : j.arhancet@communaute-pavsbasque.fr en indiquant comme objet : « enquête publique PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. Saint Pée-sur-Nivelle ».
Le Président pp_72680520.