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Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : REGION NOUVELLE-AQUITAINE

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE pour le CPIER Massif des Pyrenées 2021/27 (sur le fondement de l' article L 121 16 du Code de l'Environnement) objet de la concertation préalable : La concertation préalable, porte, Conformément aux articles L 121-1 et suivants du code de l'environnement, sur le projet ...

de Contrat de Plan Etat Interrégional Massif des Pyrénées, pour la période 2021/27.
Il a été soumis à évaluation environnementale, comme le prévoit l'article R 122-17 du Code de l'Environnement.
Organisation de la concertation préalable : Elle est organisée à l'initiative du Préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur, Etienne GUYOT, de la présidente du Conseil Régional Occitanie, Carole DELGA et du président du Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine, Alain Rousset. durée de la concertation préalable: Elle sera d'une durée de 30 jours et organisée du 16 mai au 14 juin 2022 inclus.
Modalités de la concertation préalable: information du public : .
Un dossier relatif à la concertation présentant les objectifs et caractéristiques principales du projet, sera consultable sur le site internet des services de l'État, avec indication des communes concernées, un aperçu des incidences potentielles sur l'environnement ainsi que des solutions éventuelles envisagées.
Il sera déposé sur le site internet de la Préfecture de Région Occitanie, http://www.prefectures-regions.gouv.fr/occitanie onglet “concertation préalable-CPER” , sur le site de chaque préfecture de département concerné, ainsi que sur le site de la Région Occitanie, http://www.laregion.fr et sur le site de la région Nouvelle-Aquitaine http://www.nouvelle-aquitaine.fr .
Le dossier sera également consultable sur demande auprès de la Préfecture de la région Occitanie/SGAR Tél: 0534453316 Un bilan sera produit et mis en ligne à la fin de la concertation préalable publique sur les mêmes sites.
Le public pourra transmettre ses observations sur : concertation-cper-2021-27@occitanie.gouv.fr Le Préfet de la Région Occitanie Etienne GUYOT .

Territoires concernés : Tarbes
L'enquête est terminée
16 mai 2022
14 juin 2022

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