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SCI ALTA CARRE DE SOIE
Vaulx-en-Velin

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Vaulx-en-Velin
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Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : SCI ALTA CARRE DE SOIE

Préfecture Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale Bureau de l'urbanisme et de l'utilité publique EXTRAIT d'une décision de la commission departementale d'aménagement commercial (CDAC) Réunie le 15 avril 2022, la commission départementale d'aménagement commercial a rendu ...

une décision favorable à l'autorisation sollicitée par la SCI ALTA CARRÉ DE SOIE en vue de procéder, Sur la commune de Vaulx-en-Velin (69120), 2 rue Jacquard, à l'extension d'un ensemble commercial par l'implantation d'un magasin à l'enseigne «NAUMY» de 3 400 m2 de surface de vente, portant ainsi la surface de vente à 25 286 m2 après projet.
Les coordonnées de la SCI ALTA CARRÉ DE SOIE sont les suivantes : SCI ALTA CARRÉ DE SOIE Monsieur Samy DOUSA 87 rue de Richelieu 75002 PARIS Tél : 06.77.68.65.60@: sdousa@altarea.com Le Préfet, Nota : le recours prévu aux articles L.752-17 et R.752-30 du Code de commerce contre les décisions et avis de la CDAC doit être adressé dans le délai d'un mois au Président de la commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) à l'adresse suivante : Direction Générale des Entreprises commission nationale d'aménagement commercial Secrétariat Télédoc 121 Bâtiment SIEYES 61 Boulevard Vincent Auriol 75703 Paris Cedex 13 À peine d'irrecevabilité, le recours doit être communiqué au demandeur de l'autorisation d'exploitation commerciale, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, soit par tout moyen sécurisé, dans les cinq jours suivant sa présentation à la commission nationale. .

Territoires concernés : Vaulx-en-Velin
15 avril 2022
Date non déterminée

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