TRANSPORTS BRISSEAU
Talmont-Saint-Hilaire
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Avis d'enquête publique
Préfecture de la RÉGION PAYS DE LA LOIRE Sanctions administratives à l'encontre de l'entreprise TRANSPORTS BRISSEAU AVIS Par arrête du 31 mars 2022 au vu des infractions aux réglementations relatives aux durées de conduite et de repos des conducteurs routiers ainsi qu'à la sécurité routière ...
relevées à l'encontre de l'entreprise Transports Brisseau, rue du Maréchal Ferrant , ZI du Pâtis , 85440 Talmont-Saint-Hilaire, le Préfet de la région Pays de la Loire a prononcé à l'encontre de cette entreprise les sanctions administratives suivantes : 1 le retrait à titre temporaire pour une durée de trois mois, de deux copies conformes de la licence communautaire, 2 l'immobilisation pendant une période de trois mois de deux véhicules.
Le Préfet de la Région Pays de la Loire.