Déclaration d'intérêt général

Arrou

au titre de l'article L.211-7 du Code de l'environnement.
Le projet, Présenté par le Syndicat Mixte d'Aménagement et de Restauration du Bassin du Loir en Eure-et-Loir (SMAR Loir 28), concerne des travaux d'enlèvement des embâcles, d'entretien, et de restauration de cours d'eau du bassin du Loir en Eure-et-Loir.
Les 62 communes concernées sont : Alluyes, Arcisses, Argenvilliers, Authondu Perche, Beaumont-les-Autels, Bethonvilliers, Bonneval, Bouville, Brou, Cernay, Champronden Gâtine, Chapelle-Guillaume, Chapelle Royale, Charbonnières, Charonville, Chassant, Châteaudun, Cloyes-les-Trois-Rivières, Combres, Commune Nouvelle d'Arrou, Conie-Molitard, Dampierre-sous-Brou, Dangeau, Donnemain Saint-Mames, Frazé, Happonvilliers, Illiers Combray, La Bazoche-Gouët, La Croix-du-Perche, La Gaudaine, Le Thieulin, Les Autels-Villebon, Les Châtelliers-Notre-Dame, Les Corvées-les-Yys, Luigny, Magny, Marboué, Marcheville, Méréglise, Miermaigne, Moléans, Montboissier, Montignyle Chartif, Mottereau, Moulhard, Nonvilliers Grandhoux, Saint-Avit-les-Guespières, Saint Christophe, Saint-Denis-des-Puits, Saint-Denis Lanneray, Saint-Eman, Saintigny, Saint-Maursur le-Loir, Saumeray, Thiron-Gardais, Trizay-les Bonneval, Unverre, Vieuvicq, Villebon, Villemaury, Villiers-Saint-Orien et Yèvres.
L'enquête publique se déroulera du lundi 23 mai (9h00) au vendredi 10 juin 2022 (17h00).
Le dossier d'enquête est consultable : sur support papier aux jours et heures habituels d'ouverture des mairies de Bonneval, Brou, Cloyes-les-Trois-Rivières, Commune Nouvelle d'Arrou, Illiers-Combray et Thiron Gardais en version électronique sur le site internet suivant : http://www.smar-loir28.fr/ depuis un poste informatique aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie de Bonneval toute personne, peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Direction Départementale des Territoires.
Pendant la durée de l'enquête, les observations, propositions peuvent être : consignées directement sur les registres d'enquête, côtés et paraphés par un des membres de la commission d'enquête, mis à disposition, aux jours et heures habituels d'ouverture des mairies de Bonneval, Brou, Cloyes-les-Trois-Rivières, Commune Nouvelle d'Arrou, Illiers-Combray et Thiron-Gardais adressées par voie postale, à l'attention du Président de la commission d'enquête, à la mairie de Bonneval (19 rue Saint-Roch 28800 BONNEVAL) adressées par courriel à l'adresse électronique suivante : ddt-consultations-publiques@eure-etloir. gouv.fr recueillies par un membre de la commission d'enquête, M. Jean GODET, Directeur Général de la Chambre d'Agriculture d'Eure-et-Loir en retraite (Président), M. Jean-Paul PUYFAUCHER, chargé de mission auprès du médiateur E.D.F. en retraite et M. Pascal VEUILLE, retraité de l'armée de l'air (membres) aux dates et heures suivantes : Mairie de Bonneval, siège d'enquête : mardi 7 juin de 9 heures à 12 heures ; vendredi 10 juin de 14 heures à 17 heures Mairie de Brou : mercredi 8 juin de 14 heures à 17 heures Mairie de Cloyes-les-Trois-Rivières : samedi 4 juin de 9 heures à 12 heures ; vendredi 10 juin de 14 heures à 17 heures Mairie de Commune Nouvelle d'Arrou : jeudi 9 juin de 9 heures à 12 heures Mairie d'Illiers-Combray : mardi 31 mai de 14h30 à 17h30 ; samedi 4 juin de 9 heures à 12 heures Mairie de Thiron-Gardais : mardi 7 juin de 14h30 à 17h30 Les observations adressées par courrier et par courriel seront tenues à disposition du public, sous couvert d'anonymat à la demande du citoyen, dans le registre présent dans la mairie de Bonneval.
Les observations adressées par courriel sont également accessibles sur le site internet http://www.eure-et-loir.gouv.fr/Politiques-publiques/ Enquetes-Publiques-et-consultation-du-public.
Les informations techniques relatives au projet peuvent être demandées auprès de Mme Céline MORIN, SMAR Loir 28, à l'adresse électronique suivante : contact@smar-loir28.fr. Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête transmis dans un délai de trente jours à compter de la clôture de l'enquête, seront tenus à la disposition du public dans les mairies de Bonneval, Brou, Cloyes-les-Trois-Rivières, Commune Nouvelle d'Arrou, Illiers-Combray et Thiron-Gardais, en Préfecture d'Eure-et-Loir et sur le site internet précité pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Mme le Préfet d'Eure-et-loir statuera par arrêté sur la demande.
Le présent avis est consultable sur le site internet précité..