Déclaration d'utilité publique (DUP)
Saint-Just-Saint-Rambert
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Avis d'enquête publique
AVIS D'AUTORISATION Au titre du Code de la Santé Publique · Déclaration d'utilité publique des travaux de derivation des eaux des puits des Placières à Bonson et de l'instauration des périmètres de protection de ces puits et des ouvrages annexes · Autorisation d'utiliser l'eau des 4 puits des ...
Placières pour l'alimentation en eau destinée à la consommation humaine Loire Forez Agglomération Eaux des 4 puits des Placières Alimentant des communes de Loire Forez Agglomération Par arrêté n° 2022-09 du 11 avril 2022, la Préfète de la Loire a autorisé, Au titre des articles R. 1321.1 et suivants du code de la santé publique, Loire Forez Agglomération à utiliser l'eau des 4 puits des Placières pour l'alimentation en eau destinée à la consommation humaine Cet arrêté instaure des périmètres de protection autour de ces ouvrages et les servitudes s'y rapportant sur les communes de BONSON et ST JUST ST RAMBERT.
Les servitudes prévues au présent arrêté seront annexées dans les documents d'urbanisme de des collectivités concernées.
Cet arrêté est affiché en mairies de BONSON et ST JUST ST RAMBERT pendant une durée minimale de deux mois.
Le maire et le président de Loire Forez Agglomération conservent l'acte portant déclaration d'utilité publique et délivre à toute personne qui le demande les informations sur les servitudes qui y sont rattachées. .