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Source : Notre-territoire.com, Parisien (Le) /Edition de l'Essonne

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)
Brétigny-sur-Orge

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Brétigny-sur-Orge
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Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNE DE BRETIGNY-SUR-ORGE

COMMUNE DE BRETIGNY-SUR-ORGE AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE DECLARATION DE PROJET AVEC MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE BRETIGNY-SUR-ORGE 2e insertion Par arrêté municipal n°560-2016 du 13 décembre 2016, le Maire de BRETIGNY-SUR-ORGE a ordonné l'ouverture de l'enquête publique ...

concernant la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) relatif au projet de reconversion du site de l'ancienne base aérienne 217 à BRETIGNY-SUR-ORGE.
A cet effet, Monsieur Jean-Pierre BELLEC a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de VERSAILLES.
Monsieur Laurent DANE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Cette enquête se déroulera à la Mairie, à compter du mercredi 11 janvier 2017 à partir de 14h00 et ce jusqu'au vendredi 10 février 2017 inclus.
Le dossier sera consultable : Au service Aménagement et Urbanisme au 52 rue de la Mairie, pendant la durée de l'enquête aux jours et heures habituels d'ouverture : -les lundi, mardi, jeudi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00.
Dans la salie A', 44 rue de la Mairie : -le samedi 21 janvier 2017 de 9h30 à 12h30.
Pendant la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier (qui sera également mis en ligne sur le site internet de la ville) et consigner, éventuellement, ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit à l'attention de Monsieur Jean Pierre BELLEC. commissaire-enquêteur, à l'adresse suivante : Mairie de BRETIGNY-SUR-ORGE 46, rue de la Mairie, BP 58 91224 BRETIGNY-SUR-ORGE Cedex Afin d'informer le public, le commissaire enquêteur précité recevra le public, aux jours et aux heures suivants : Au service urbanisme, 52 rue de la Mairie : le mercredi 11 janvier 2017 de 14h00 à 17 h 00, le mercredi 01 février 2017 de 14h00 à 17 hOO, le vendredi 10 février 2017 de 13h30 à 16h00.
En salle A', 44 rue de la Mairie : le samedi 21 janvier 2017 de 9h30 à 12h30.
Dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur transmet à Monsieur le Maire son rapport et ses conclusions motivées.
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions au service urbanisme de la commune pendant un an à compter de la date de clôture d'enquête..

Territoires concernés : Brétigny-sur-Orge
L'enquête est terminée
11 janvier 2017
10 février 2017

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