COMMUNE DE LA CHAPELLE-HERMIER

la Chapelle-Hermier

application des codes de l'environnement et de l'urbanisme ; le projet portant sur l'extension du parc résidentiel de loisirs « Le Domaine du Pré » est soumis à enquête publique pendant 31 jours consécutifs du 7 juin 2022 9H00 au vendredi 08 juillet 2022 inclus jusqu'à 12H30.
Le siège de l'enquête est situé à la mairie 17 Ter rue De Lattre de Tassigny 85220 LA CHAPELLE-HERMIER.
A cet effet, Le Président du Tribunal Administratif de Nantes a désigné Monsieur Jacques DUTOUR, commissaire enquêteur.
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier complet en version papier et en version dématérialisée à partir d'un poste informatique, au siège de la mairie, aux jours et aux heures habituels d'ouverture au public.
Avec notamment la demande de permis d'aménager, l'avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale, les avis de publicité, le certificat d'affichage.
Le public pourra formuler ses observations et propositions sur le registre d'enquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur, en ce même lieu et aux mêmes heures.
Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public, écrites ou orales, lors des permanences ci-après : Pendant toute la durée de l'enquête, les observations, propositions pourront également être adressées : par correspondance, au siège de la mairie à : Monsieur le Commissaire Enquêteur, 17 Ter, rue De-Lattre-de-Tassigny, 85220 La Chapelle-Hermier. par courriel à l'adresse suivante : enquetepublique@lachapelle-hermier.fr Les observations et propositions devront parvenir au commissaire enquêteur au plus tard le 8 juillet 2022 à 12 h 30.
Le dossier complet sera également consultable durant la même période sur le site internet de la commune : http://www.lachapellehermier. com A l'expiration du délai d'enquête, le registre sera clos et signé par le M. Jacques DUTOUR, commissaire enquêteur qui transmettra son rapport d'enquête ainsi que ses conclusions motivées et avis à Monsieur le Maire dans les 30 jours à compter de la clôture d'enquête.
Toute personne physique ou morale intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées et avis du commissaire enquêteur au siège de la Mairie 17 Ter, rue De-Lattre-de-Tassigny, 85220 La Chapelle-Hermier un mois après la date de clôture de l'enquête pour une durée d'un an aux jours et heures habituels d'ouverture et il sera également consultable sur le site de la commune.
A l'issue de l'enquête, le permis d'aménager pourra être délivré.
La personne responsable du projet et M. Sébastien PAJOT, maire de la commune de La Chapelle-Hermier..