Source : Notre-territoire.com, Parisien (Le) /Edition de Seine et Marne Sud
Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)
Souppes-sur-Loing
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
7291544501 AA Commune de SOUPPES-SUR-LOING Modification n° 1 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. 1ER AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°2022-065 du 13 mai 2022, le maire de Souppes-sur-Loing a prescrit l'ouverture d'une enquête publique relative au projet de modification n°1 du PLU. L'enquête se déroulera à la mairie ...
de Souppes-sur-Loing (19, Avenue du Marechal Leclerc, 77460), siège de l'enquête publique, du 7 juin 2022 à 9 h 00 au 5 juillet 2022 à 18 h 00.
Les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public pendant la durée de l'enquête aux horaires d'ouverture de la mairie : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 18 h 00, le samedi de 10 h 00 à 12 h 00.
A cet effet, M. Jean-Luc LAMBERT, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par voie électronique (urbanisme@ville-souppes.fr) ou par correspondance, à l'attention du commissaire enquêteur au siège de l'enquête publique.
Il sera également consultable sur le site internet de la commune http://www.souppes.fr.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie : le 7 juin 2022 entre 9 h 00 et 12 h 00, le 25 juin 2022 entre 10 h 00 et 12 h 00, le 5 juillet 2022 entre 15 h 00 et 18 h 00.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie et sur son site internet pendant un an.
Des informations sur le dossier peuvent être demandées auprès de M. le Maire.
Au terme de cette enquête, le projet de modification du PLU, éventuellement modifié, sera soumis pour approbation au conseil municipal..