Enquête publique unique

Bellevigne-en-Layon

la Pinsonnerie' Projet de zonage d'assainissement des eaux usées de la commune de Bellevigne-en-Layon Par arrêté n° A2022-058 en date du 20 mai 2022, M. le Maire de la commune de Bellevigne en-Layon, Conjointement avec la communauté de communes Loire Layon Aubance, a ordonné l'ouverture et l'organisation d'une enquête publique unique portant sur 3 dossiers distincts : Le projet de Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Bellevigne-en-Layon, le projet d'institution du périmètre délimité des abords (PDA) autour des monuments historiques de la 'Maison de la Dîmes' et du 'Moulin de la Pinsonnerie', le projet de zonage d'assainissement des eaux usées sur la commune de Bellevigneen Layon porté par la communauté de communes Loire Layon Aubance. À cet effet, M. Bernard Lalos, a été désigné par M. le Président du tribunal administratif en tant que commissaire enquêteur.
L'enquête publique se déroulera du 7 juin 2022 à 9 h 00 au 9 juillet 2022 à 12 h 00.
Pendant toute la durée de l'enquête, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles, le public pourra consulter les trois dossiers d'enquête publique sur un support papier et présenter ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet aux jours et heures suivants : à la mairie déléguée de Thouarcé, siège de la maire de Bellevigne-en-Layon, 4, place de la Mairie, Thouarcé, 49380 Bellevigne-en-Layon, ouverte le mardi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 18 h 00 et du mercredi au samedi de 8 h 30 à 12 h 30, à la mairie déléguée de Faye d'Anjou, 6, rue Albert-Lebrun, Faye d'Anjou, 49380 Bellevigne en-Layon, ouverte les lundis, mardis, jeudis, vendredis de 8 h 30 à 12 h 30, les mercredis une semaine sur deux les semaines paires de 8 h 30 à 12 h 30 ; les samedis une semaine sur deux les semaines impaires de 8 h 30 à 12 h 30, à la mairie déléguée de Champ-sur-Layon, 1, rue Sainte-Cécile, Champ-sur-Layon, 49380 Bellevigne-en-Layon, ouverte du mardi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et le samedi de 8 h 30 à 12 h 30, à la mairie déléguée de Rablay-sur-Layon, 15, Grande Rue, Rablay-sur-Layon, 49380 Bellevigne-en-Layon, ouverte les mardis, mercredis et vendredis de 14 h 00 à 18 h 00, à la mairie déléguée de Faveraye-Mâchelles, 6, rue Cesbron-Lavau, Faveraye-Mâchelles, 49380 Bellevigne-en-Layon, ouverte les mardis et vendredis de 14 h 00 à 18 h 00.
Uniquement pour le dossier relatif au zonage d'assainissement des eaux usées de la commune de Bellevigne-en-Layon au siège de la communauté de communes Loire Layon Aubance, 1, rue Adrien-Meslier, CS 80083, 49170 Saint-Georges-sur-Loire cedex (Tél. 02 41 74 93 74, contact@loirelayonaubance.fr) Les dossiers seront également consultables sur la plateforme dématérialisée : https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique-bellevigne-en-layon Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra adresser ses observations et propositions au commissaire enquêteur : par voie postale au siège de l'enquête publique, à savoir le siège de la commune de Bellevigne-en-Layon à l'adresse suivante : M. le Commissaire enquêteur, projet de PLU, PDA et zonage d'assainissement de Bellevigne-en-Layon, 4, place de la Mairie, Thouarcé, 49380 Bellevigne-en-Layon, par courrier électronique à l'adresse suivante : enquete-publique-bellevigne-en-layon@mail.registre-numerique.fr sur le registre dématérialisé sur le site internet suivant : https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique-bellevigne-en-layon Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public par 6 permanences, pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales aux jours, dates, heures et lieux suivants : le mardi 7 juin 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie déléguée de Thouarcé, le mardi 14 juin 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie déléguée de Faye d'Anjou, lemardi 14 juin 2022 de 14 h 00 à 18 h 00 à lamairie déléguée de Faveraye-Mâchelles, le mercredi 22 juin 2022 de 14 h 00 à 18 h 00 à la mairie déléguée de Rablay-sur Layon, le jeudi 30 juin 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie déléguée de Champ-sur-Layon, Le samedi 9 juillet 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie déléguée de Thouarcé.
Son rapport et ses conclusions seront transmisàM. leMaire de Bellevigne-en-Layon et à M. le Président de la communauté de commune Loire Layon Aubance dans le délai de 10 jours à compter de la date de clôture de l'enquête et tenus à la disposition du public dans les 5 mairies déléguées susvisées, sur le site internet de la collectivité et sur le registre dématérialisé -(https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique-bellevigne en-layon pendant une durée d'un an à compter de la date de la clôture de l'enquête. À l'issue de la procédure et au vu des conclusions émises par le commissaire enquêteur les collectivités organisatrices seront amenées à se prononcer par délibération sur l'approbation du Plan local d'urbanisme, des périmètres délimités des abords, et des zonages d'assainissement des eaux usées.
M. le Maire de Bellevigne-en-Layon (collectivité organisatrice) et M. le Président de la communauté de communes Loire-Layon-Aubance.