COMMUNE DE PACE
Pacé
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Pacé
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE PACE
Zac Bourg Clais Touraudière Cahier des charges de cession de terrain Centre-Bourg AVIS Par delibération nº 15 /14 du 10 mai 2022, le conseil municipal de Pacé a approuvé le le cahier des charges de cession de terrain du secteur du Centre Bourg de la Zac multisites Bourg Clais Touraudière conformément ...
au Code de l'urbanisme.
Les documents sont consultables en mairie aux horaires habituels d'ouverture et sur le site internet de la commune de Pacé (https://www.ville-pace.fr/accueil)..
Territoires concernés :
Pacé