COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE CHARTREUSE
Entre-deux-Guiers
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
A2022C11419 COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE CHARTREUSE PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLUi H VALANT Mise en cohérence, à l’échelle de plusieurs communes, de l'ensemble des politiques en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage. Par arrête n° 2022-082 en date du 10 mai 2022, la Présidente de la Communauté de communes Coeur de Chartreuse a prescrit la procédure de modification de droit commun n°1 du Plan Local ...
d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'habitat et valant Schéma de Cohérence Territoriale.
Cette procédure a pour objet de modifier diverses dispositions du règlement écrit et graphique résultant d'erreurs matérielles, De reprendre la rédaction de dispositions du règlement d'urbanisme afin de les adapter et les clarifier et de mettre à jour les cartes réglementaires des risques naturels dans les secteurs où une nouvelle connaissance a été identifiée.
Un exemplaire de cet arrêté est affiché au siège de la Communauté de communes Coeur de Chartreuse et dans toutes les communes membres durant un mois.
Le projet de modification n°1 du
Plan local d'urbanisme intercommunal
fera l'objet d'une enquête publique, avant d'être éventuellement amendé puis soumis au conseil communautaire pour approbation..