Enquête publique préalable à la délivrance d'un permis de construire

Clichy

URBAN OSMOSE soumis à évaluation environnementale après un examen au cas par cas (Art.
L. 123-19 du Code de l'environnement).
Cette participation du public par voie électronique est préalable à la délivrance du permis de construire n°PC 092 024 22 00002 dont la demande a été déposée le 23 février 2022 par la SCCV CLICHY URBAN OSMOSE, Sise 20/24 avenue de Canteranne à PESSAC (33608), représentée par Madame Julie de Roujoux.
Le projet objet de la demande de permis de construire est situé 126-130 rue Martre à Clichy-la-Garenne, dans le département des Hauts-de Seine et porte sur la démolition des bâtiments actuels et la construction d'un complexe multifonctionnel pour un total d'environ 14 450 m² de surface de plancher (SDP) sur un terrain de 3 791 m.
Il comporte la réalisation de stationnements, de bureaux, une résidence co-living, un équipement public accueillant un centre culturel et des commerces.
Le dossier soumis à participation du public par voie électronique sera consultable sur le site internet dédié, à l'adresse suivante : http://urban-osmose-clichy-la-garenne.participationpublique.net Un registre dématérialisé sera disponible sur le même site internet afin de recueillir les observations et propositions du public, pendant la durée de la participation du public par voie électronique.
Un poste informatique sera mis à la disposition du public dans le respect des contraintes sanitaires à la Mairie de Clichy-la-Garenne, 80 boulevard Jean Jaurès 92110 Clichy-la-Garenne aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 et le samedi de 9h00 à 12h00, afin de permettre un accès au dossier sous forme dématérialisée et au registre dématérialisé ou à l'adresse mail : urbanisme@ville-clichy.fr Le dossier de participation du public par voie électronique sera également mis à la disposition du public, sur support papier, dans le respect des contraintes sanitaires, pendant toute la durée de la procédure à la mairie de Clichy-la-Garenne 80 boulevard Jean Jaurès 92110 CLICHY, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00, et le samedi de 9h00 à 12h00.
Le dossier de participation du public comporte : La décision de l'autorité environnementale soumettant le projet à évaluation environnementale en date du 23 avril 2020, après un examen au cas par cas ; Le dossier de demande de permis de construire accompagné d'une note mentionnant les textes qui régissent la participation du public par voie électronique et l'indication de la façon dont cette étape s'insère dans la procédure administrative relative au projet ; L'étude d'impact et le résumé non technique au titre de l'évaluation environnementale ; L'avis de l'Autorité Environnementale (MRAe IDF) émis sur le projet en date du 05 mars 2022 ; Les réponses apportées par la SCCV CLICHY URBAN OSMOSE, maître d'ouvrage, à l'avis de l'Autorité Environnementale ; Les avis des services consultés en application des textes législatifs et réglementaires.
A compter de l'ouverture de la participation du public par voie électronique, des renseignements sur le dossier peuvent être demandés et des observations ou questions sur le projet peuvent être adressées auprès de la Mairie de Clichy-la-Garenne Projet Urban Osmose Direction de l'Urbanisme Bâtiment administratif 51 rue Pierre 92110 Clichy-la-Garenne 01 47 15 33 82.
La synthèse des observations et propositions du public sera publiée pendant une durée minimale de trois mois, par voie électronique sur le site dédié.
La personne responsable du projet est Madame Julie de Roujoux de la SCCV CLICHY URBAN OSMOSE, sise 20/24 avenue de Canteranne à PESSAC (33608).
Des informations complémentaires sur le projet peuvent être demandées à l'adresse mail suivante : clichy-urban-osmose@pichet.com L'autorité compétente pour statuer sur la demande de permis de construire et le délivrer par arrêté est le Maire de Clichy-la-Garenne.
EP 22-240 / contact@publilegal.fr.