Avis de mise à disposition du public
Castillon-Savès
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Avis d'enquête publique
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA GASCOGNE TOULOUSAINE Avis de Mise à disposition du Public : Modification simplifiee du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Castillon-Savès Par arrêté en date du 28 Avril 2022, le président de la CCGT a prescrit la modification simplifiée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de ...
la commune de CASTILLON-SAVES.
Le conseil communautaire de la Gascogne Toulousaine a délibéré le 17 Mai 2022 sur les modalités de la mise à disposition du public.
Le public pourra consulter l'intégralité du dossier en mairie de CASTILLON-SAVÈS, Aux jours et heures d'ouvertures de la mairie, pour une durée de 32 jours du mardi 7 juin au vendredi 8 juillet 2022 inclus.
Un registre permettant de consigner ses observations sur le projet de modification simplifiée du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
sera ouvert et tenu à la disposition du public aux jours et heures d'ouvertures de la mairie pendant toute la durée de la mise à disposition.
Les observations pourront également être formulées à l'adresse mail suivante durant la durée de la mise à disposition : enquetes.publiques@ccgascognetoulousaine.com. A l'issue du délai, le registre sera clos et signé par le président de la CCGT.
Le bilan de la mise à disposition au public sera présenté au Conseil Communautaire, qui adoptera par délibérations le projet de modification simplifiée en tenant compte, le cas échéant, des avis émis et des observations du public..