Demande d'autorisation environnementale

Fos-sur-Mer

portant sur la demande d'autorisation environnementale relevant de l'article L.181-1 du Code de l'environnement, présentée par la Métropole d'Aix Marseille-Provence concernant le projet d'extension de la station d'épuration de Rassuen sur la commune d'Istres.
L'opération consiste à augmenter la capacité nominale de traitement qui passera de 50 000 EH à 75 000 EH afin d'anticiper l'urbanisation du territoire et permettre le raccordement de différents secteurs.
Le projet n'a pas fait l'objet d'une concertation préalable du public.
A été désigné en qualité de commissaire enquêteur Monsieur Marc AULAGNIER, Ingénieur des Ponts, des Eaux et Forêts, retraité.
Le dossier d'enquête publique comprend notamment une étude d'impact et son résumé non technique, la décision de l'autorité environnementale du 3 janvier 2022, la réponse écrite du maître d'ouvrage et les avis obligatoires.
Le dossier d'enquête publique sur support papier, accompagné d'un registre d'enquête établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public du lundi 20 juin au mercredi 20 juillet 2022 inclus en mairies d'Istres 1 esplanade Bernardin Laugier (13800) et de Fos-sur-Mer avenue René Cassin (13270) afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture au public (jours ouvrables) et consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique sera également : consultable sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publicationsenvironnementales/ Enquetes-publiques-hors-ICPE/Istres consultable gratuitement sur un poste informatique mis à la disposition du public à la préfecture des Bouches-du-Rhône, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l'Environnement, Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux, place Félix Baret, 13006 Marseille (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 bureau 421 contact préalable au 04.84.35.42.65/66).
Le dossier d'enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l'administration avant l'ouverture de l'enquête publique ou pendant celle-ci en s'adressant en s'adressant auprès de la direction susmentionnée de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions du lundi 20 juin au mercredi 20 juillet 2022 inclus : sur les registres d'enquête publique disponibles en mairies d'Istres et Fos-sur Mer, par courrier électronique à l'adresse suivante pref-ep-step-rassuen@bouchesdu rhone.gouv.fr (capacité maxi 5MO).
L'accès à la messagerie électronique sera limité à la durée de l'enquête publique, soit du 20/06/2022 à 9h00 (heure d'ouverture) au 20/07/2022 à 17h00 (heure de clôture). par courrier adressé par voie postale (le cachet de la poste faisant foi) au commissaire enquêteur à la mairie d'Istres, siège de l'enquête.
En outre, les observations et propositions écrites et orales seront reçues par le commissaire enquêteur, Monsieur Marc AULAGNIER, qui se tiendra à la disposition du public aux lieux, jours et heures suivants : Mairie d'Istres 1 esplanade Bernardin Laugier (13800) mercredi 22 juin 2022 de 14h00 à 17h00 jeudi 30 juin 2022 de 14h00 à 17h00 mercredi 6 juillet 2022 de 9h00 à 12h00 mercredi 20 juillet 2022 de 14h00 à 17h00 Mairie de Fos-sur-Mer avenue René Cassin (13270) mardi 28 juin 2022 de 14h00 à 17h00 mercredi 13 juillet 2022 de 9h00 à 12h00 Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrites émises auprès du commissaire enquêteur lors des permanences ci-dessus seront consultables en mairie d'Istres, siège de l'enquête, aux heures d'ouverture au public.
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique à l'adresse dédiée seront consultables sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône où elles seront publiées dans les meilleurs délais conformément à l'article R.123-13 du Code de l'environnement.
L'ensemble des observations et propositions du public seront communicables aux frais de la personne qui en fait la demande, dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l'administration, pendant toute la durée de l'enquête. À l'issue de l'enquête, copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue sans délai à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête dans les mairies d'Istres et de Fos-sur Mer où s'est déroulée l'enquête ainsi qu'à la préfecture des Bouches-du-Rhône et sur son site internet.
Au terme de l'enquête, le Préfet des Bouches-du-Rhône est l'autorité compétente pour prendre la décision requise au titre du Code de l'environnement après avis, le cas échéant, du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST).
Cette décision est prise sous la forme d'un arrêté préfectoral d'autorisation environnementale tenant lieu d'autorisation de défrichement assorti de prescriptions, ou de refus, et mise en ligne sur le site internet de la préfecture des Bouches-du Rhône http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr La personne responsable du projet est la Métropole d'Aix-Marseille-Provence Territoire Istres-Ouest Provence Pôle Technique Direction Opérationnelle BP 10647 13808 ISTRES CEDEX Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de : Monsieur Claude CHAZALON tél : 04.42.41.16.52 Pour le Préfet, Le chef de bureau signé Gilles BERTOTHY.