Source : Notre-territoire.com, Ouest France /Edition de la Vendée
Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)
Venansault
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
7292533481 AA LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION PROJET DE MODIFICATION N° 3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE VENANSAULT ENQUÊTE PUBLIQUE 1ER AVIS Par arrêté n°2022-A-057 du 23 mai 2022, M. Thierry GANACHAUD, 6ème vice-president de LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION a ordonné l'ouverture d'une enquête publique ...
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Cette enquête publique porte sur la modification n° 3 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Venansault.
A cet effet, M. Jean-Jacques FERRE a été désigné par le président du Tribunal administratif comme commissaire-enquêteur.
L'enquête se déroulera du 20 juin 2022 14 h 00 au 21 juillet 2022 12 h inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture au public de la mairie de Venansault.
Le commissaire-enquêteur recevra en personne les observations du public, les : lundi 20 juin 2022 de 14 h 00 à 17 h 00, Mairie de Venansault, lundi 11 juillet 2022 de 14 h 00 à 17 h 00, Mairie de Venansault, jeudi 21 juillet 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, Mairie de Venansault.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de modification pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en Mairie.
Elles peuvent être également adressées par écrit à M. le commissaire-enquêteur de la modification du PLU, Mairie de Venansault, Hôtel de ville, Place de la Prépoise, 85190 Venansault, ou par mail à l'adresse suivante : pluplessis@venansault.com, en spécifiant «enquête publique» en objet du message.Un poste informatique sera également mis à la disposition du public à l'accueil de la mairie de Venansault pendant la durée de l'enquête publique, pour consultation du dossier d'enquête en version numérique, ou en ligne (http://www.venansault.com).
Des informations concernant l'enquête publique pourront être demandées auprès M. le maire de Venansault, ou de Mme Karine GABORIAU, directrice générale des services ou de M. Rémi CLISSON, Responsable du service urbanisme.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie de Venansault, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le dossier sera soumis à l'approbation du Bureau communautaire.
Thierry GANACHAUD 6ème vice-président de La Roche-sur-Yon Agglomération.