Projet de Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Boisseron

, a ordonné l'ouverture d'une enquête publique relative au projet de Schéma de Cohérence Territoriale révisé du Pays de Lunel arrêté par délibération du Conseil de Communauté du 09 février 2022.
A cet effet, par décision du 22 février 2022 n° E19000141/34 Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Montpellier a désigné les membres de la commission d'enquête, composée de Monsieur Serge OTTAWY, Président ; Monsieur Jean-Pierre BRACONNIER et Monsieur Eric DURAND, membres titulaires.
Le dossier d'enquête publique comporte les pièces suivantes du projet arrêté du SCOT : un recueil des pièces administratives, un rapport de présentation établi en vertu de l'article L.141-2 du Code de l'Urbanisme, comprenant notamment un diagnostic territorial, un état initial de l'environnement, la justification des choix ou encore une évaluation environnementale, un Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), un Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO), un bilan de la concertation ainsi que les avis des Personnes Publiques Associées ou Consultées et de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale.
La durée de l'enquête publique est fixée à 33 jours consécutifs, à compter du lundi 20 juin 2022, 09 heures, et ce jusqu'au vendredi 22 juillet, 16 heures 30.
Informations complémentaires Tout renseignement relatif à l'enquête publique et au projet de SCoT révisé arrêté peut-être demandé au Président du Pays de Lunel, Pierre SOUJOL ou à la chargée du suivi du SCoT, Anne Teyssier, à l'adresse suivante : 152 Chemin des Merles 34400 LUNEL par téléphone au 04 67 83 87 00, ou par e-mail à contact@paysdelunel.fr. Le siège de l'enquête publique est fixé au siège de la Communauté de Communes du Pays de Lunel, 152 Chemin des Merles, 34400 LUNEL.
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier d'enquête : sur le site internet de la collectivité à l'adresse suivante : https://bit.ly/ScotPdl sur le site internet du registre dématérialisé de l'enquête publique à l'adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/scot-paysdelunel/ en format papier au siège de l'enquête et dans chacune des mairies du territoire aux heures et jours d'ouverture au public.
Pendant la durée d'enquête publique, le public pourra adresser ses observations, propositions et contre-propositions : Sur un des registres d'enquête publique ouverts à cet effet dans chacune des mairies du territoire accessibles aux heures habituelles d'ouverture des bureaux.
Ces registres en format papier sont mis à disposition avec le dossier d'enquête (consultable sur place) et sont établis sur des feuillets non mobiles, côtés et paraphés par un membre de la commission d'enquête, Sur le registre dématérialisé sécurisé tenu à la disposition du public sur le site internet à l'adresse suivante scot-paysdelunel@democratie-active.fr Par courrier électronique, à l'adresse suivante : contact@paysdelunel.fr, en mentionnant dans l'objet du courrier : “Enquête publique SCoT Pays de Lunel”.
Les observations transmises par courriel seront importées dans le registre dématérialisé et donc visibles par tous, sur le site internet de la CCPL.
Par courrier postal, à adresser au Président de la commission d'enquête Communauté de Communes du Pays de Lunel, 152 Chemin des Merles 34400 LUNEL.
Lors des permanences tenues par l'un des membres de la commission d'enquête aux lieux et dates indiquées ci-dessous : Siège de la Communautés de Communes du Pays de Lunel 152 Chemin des Merles Le lundi 20 juin 2022 De 9h00 à 12h00 34400 LUNEL 04 67 83 87 00 Marsillargues Place de l'Hôtel de Ville Le vendredi 24 juin 2022 De 9h00 à 12h00 34590 MARSILLARGUES 04 11 28 13 20 Lunel-Viel 121, avenue du Parc Le mercredi 29 juin 2022 De 14h00 à 17h00 34400 LUNEL-VIEL 04 67 83 46 83 Saint-Just 2, avenue Gabriel Péri Le lundi 04 juillet 2022 De 14h00 à 17h00 34400 SAINT-JUST 04 67 83 56 00 Boisseron 56 avenue Frédéric Mistral Le mercredi 06 juillet 2022 De 9h00 à 12h00 34160 BOISSERON 04 67 86 62 08 Entre-Vignes Saint-Christol 60, avenue de la Bouvine Le mercredi 06 juillet 2022 De 9h00 à 12h00 Saint-Christol 34400 ENTRE-VIGNES 04 67 86 01 09 Campagne 15, avenue de Garrigues Le mercredi 13 juillet 2022 De 14h00 à 16h00 34160 CAMPAGNE 04 67 86 90 24 Villetelle Place Saint-Géraud Le jeudi 21 juillet 2022 De 9h00 à 12h00 34400 VILLETELLE 04 67 86 87 86 Siège de la Communautés de Communes du Pays de Lunel 152 Chemin des Merles Le vendredi 22 juillet 2022 De 13h30 à 16h30 34400 LUNEL 04 67 83 87 00 A l'expiration du délai de l'enquête, les registres d'enquête seront mis à disposition du Président de la commission d'enquête sans délai et clos par lui.
A l'issue de l'enquête publique, la commission d'enquête remettra son rapport et ses conclusions dans un délai de 30 jours à compter de la fin de l'enquête.
Le Conseil de Communauté du Pays de Lunel pourra ensuite valablement approuver le projet de Schéma de Cohérence Territoriale révisé, modifié le cas échéant au regard du rapport et des conclusions de la commission d'enquête et des avis des personnes publiques associées ou consultées et de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale.
Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête seront tenus à disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique : en version papier, au siège de la Communauté de Communes du Pays de Lunel, 152 Chemin des Merles 34400 LUNEL, et dans les 14 communes la Communauté de Communes du Pays de Lunel (aux jours et heures habituels d'ouverture), en ligne, sur le site internet de la Communauté de Communes du Pays de Lunel : https://bit.ly/ScotPdl sur le site internet du registre dématérialisé de l'enquête publique à l'adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/scot-paysdelunel.