Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Clichy

d'Utilité Publique (DUP) n°3 et parcellaire, au bénéfice de la société CITALLIOS, Relative au projet d'aménagement du secteur Pouchet-Nivert et 30 boulevard Victor Hugo à Clichy-la-Garenne situé dans la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Entrée de Ville Par arrêté préfectoral, il sera procédé du 20 juin 2022 à 8h au 20 juillet 2022 à 18h, soit pendant 31 jours consécutifs, à une enquête publique environnementale unique préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) et parcellaire L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires relative au projet d'aménagement du secteur Pouchet-Nivert et 30 boulevard Victor Hugo à Clichy-la-Garenne situé dans la ZAC Entrée de Ville.
L'Etablissement Public Territorial (EPT) Boucle Nord de Seine est le porteur de projet et la société CITALLIOS le bénéficiaire de l'expropriation.
Cette opération concerne une commune des Hautsde Seine : Clichy-la-Garenne.
Le siège de l'enquête est fixé à l'hôtel de Ville 80 boulevard Jean Jaurès 92110 Clichy-la-Garenne.
Monsieur Bernard Aimé, directeur de l'aménagement urbain et de l'habitat en retraite dans une collectivité territoriale, est désigné par le président par intérim du tribunal administratif de Cergy-Pontoise comme commissaire enquêteur.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, un exemplaire du dossier d'enquête préalable à la DUP, comprenant notamment l'étude d'impact, l'avis de l'autorité environnementale, le mémoire en réponse du responsable du projet ainsi qu'un exemplaire du dossier d'enquête parcellaire L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires comprenant le plan parcellaire L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires régulier des terrains et bâtiments et la liste des propriétaires, ainsi qu'un registre d'enquête unique seront déposés dans le hall de l'accueil de l'hôtel de Ville de Clichy-la-Garenne.
Dans le respect des mesures de distanciation sociale et des consignes sanitaires liées à l'épidémie de Covid-19, chacun pourra prendre connaissance des dossiers DUP Déclaration d'utilité publique : procédure ayant pour but l'expropriation pour cause d'utilité publique et parcellaire L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires et y consigner ses observations sur un registre d'enquête déposé dans le hall de l'accueil de l'hôtel de Ville 80 boulevard Jean Jaurès 92110 Clichy-la-Garenne, accessible du lundi au vendredi de 8h à 18h, et les samedis de 9h à 12h.
Dans les mêmes conditions, le dossier sera également consultable à partir d'un poste informatique.
Au plus tard à compter de la date d'ouverture de l'enquête publique et pendant toute la durée de celleci, les pièces du dossier soumis à l'enquête seront par ailleurs mises à disposition du public : sur le site dédié au projet : http://dup3etparcellaire-secteurpouchetnivertvictorhugo.enquetepublique.net sur la plateforme du ministère de la transition écologique : https://www.projets-environnement.gouv.fr/pages/home/ sur le site internet de la préfecture des Hauts-de Seine : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/ Annonces-avis/Enquetes-publiques/Enquetespubliques 2022-projets/CLICHY-LA-GARENNE Pendant cinq permanences, le commissaire enquêteur recevra, en personne, les observations du public aux lieux, jours et heures suivants : Hôtel de Ville de Clichy-la-Garenne salle des commissions 80 boulevard Jean Jaurès 92110 Clichy-la-Garenne : le lundi 20 juin 2022, de 9h à 12h, le lundi 27 juin 2022, de 14h à 17h, le samedi 2 juillet 2022, de 9h à 12h, le vendredi 8 juillet 2022, de 9h à 12h, le mercredi 20 juillet 2022, de 14h à 18h Le commissaire enquêteur se tiendra également à la disposition du public pour échanger parc audioconférence, sur rendez-vous, à réserver dans les créneaux indiqués ci-dessous, par le biais du site dédié à l'enquête publique : http://dup3etparcellaire-secteurpouchetnivertvictorhugo.enquetepublique.netou par téléphone au 01.83.62.45.74 (joignable du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h).
Date de la permanence par audioconférence : le mardi 12 juillet 2022 de 15h à 18h Une réunion d'information et d'échange avec le public, organisée en concertation avec le commissaire enquêteur et le responsable de projet la société Citallios se tiendra le lundi 20 juin 2022 de 18h30 à 20h00, au restaurant interentreprises, bâtiment A, situé 92/98 boulevard Victor Hugo à Clichy-la-Garenne. À l'issue de cette réunion, le compte-rendu établi par le commissaire enquêteur sera adressé dans les meilleurs délais au responsable du projet ainsi qu'au préfet des Hauts-de-Seine.
Ce compte-rendu ainsi que les observations éventuelles du responsable du projet seront annexés par le commissaire enquêteur au rapport de fin d'enquête.
Des observations et propositions pourront aussi être envoyées par écrit à l'attention personnelle du commissaire enquêteur, au siège de l'enquête.
Ces observations et propositions seront annexées au registre d'enquête.
De plus, le public pourra faire parvenir ses observations et propositions : sur le registre d'enquête dématérialisé accessible via le site internet dédié au projet : http://dup3etparcellaire-secteurpouchetnivertvictorhugo.enquetepublique.net à l'adresse courriel : dup3etparcellaire-secteurpouchetnivertvictorhugo@enquetepublique.net Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé précité.
Les observations adressées par voie postale ainsi que les observations écrites seront consultables au siège de l'enquête.
Les observations du public déposées sur le registre d'enquête publique, sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public, à réception et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête, à la préfecture des Hauts-de-Seine (DCPPAT/BEICEP) et à la mairie de Clichy-la Garenne.
Ils seront aussi consultables sur le site internet suivant : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/ Annonces-avis/Enquetes-publiques/Enquetespubliques 2022-projets/CLICHY-LA-GARENNE Les personnes intéressées autres que le propriétaire, l'usufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits d'emphytéose, d'habitation ou d'usage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à l'expropriant dans un délai d'un mois à compter de la notification individuelle faite par l'expropriant, à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions des articles L.311-1 à L.311-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, déchues de tous droits à l'indemnité.
Le projet d'aménagement du secteur Pouchet-Nivert et 30 boulevard Victor Hugo à Clichy-la-Garenne situé dans la ZAC Entrée de Ville à Clichy-la-Garenne pourra faire l'objet d'une déclaration d'utilité publique prise par arrêté du préfet des Hauts-de-Seine, au bénéfice de la société CITALLIOS, ou d'une décision de refus.
Le projet pourra également faire l'objet d'un arrêté de cessibilité pris par le préfet des Hauts-de-Seine, au bénéfice de la société CITALLIOS, ou d'une décision de refus.
Toute information sur le projet d'aménagement du secteur Pouchet-Nivert et 30 boulevard Victor Hugo à Clichy-la-Garenne situé dans la ZAC Entrée de Ville à Clichy-la-Garenne pourra être demandée à : Société CITALLIOS Monsieur Olivier Aubier 65 rue des Trois Fontanot 92024 Nanterre cedex Tél : 01 41 37 12 72 Le préfet, EP 22-218 / contact@publilegal.fr.