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Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)
Bletterans

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Bletterans
Urbanisme et aménagement

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNE DE BLETTERANS

Commune de Bletterans AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Plan Local d'Urbanisme Par arrêté du 9 juin 2017, le Maire de Bletterans a ordonné l'ouverture de l'enquête publique pour la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU). M. Richard ARGEO, Directeur Commercial en retraite a été désigné par le Tribunal ...

Administratif comme Commissaire-Enquêteur.
L'enquête se déroulera en Mairie du mardi 4 juillet 2017 au vendredi 4 août 2017 aux jours et heures d'ouverture de la mairie soit : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00, les lundis mercredis et vendredis après-midis de 14 h 00 à 17 h 00, les 1er et 3e samedi du mois de 9 h 00 à 12 h 00.
Le Commissaire-Enquêteur recevra en Mairie de Bletterans les : Mardi 04/07 de 14 h 00 à 17 h 00 Mercredi 19/07 de 14 h 00 à 17 h 00 Vendredi 28/07 de 15 h 00 à 18 h 00 Vendredi 04/08 de 15 h 00 à 18 h 00 Pendant la durée de l'enquête, les observations du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie.
Elles pourront également être adressées par écrit au Commissaire-Enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de Bletterans 1, place de la Mairie 39140 Bletterans ou communiquées par voie électronique sur l'adresse Contact du site de la mairie http : //www.bletterans.fr/ ou à l'adresse : accueil.mairie@bletterans.fr Au terme de l'enquête publique et selon les résultats de l'enquête, le Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. pourra faire l'objet d'une approbation par délibération du Conseil Municipal.
Les informations relatives à l'enquête pourront être obtenues auprès de la commune de Bletterans, ainsi que sur son site internet.
A l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur à la Mairie de Bletterans et sur le site internet de la commune pendant 1 an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Le Maire, François PERRODIN 823281500.

Territoires concernés : Bletterans
L'enquête est terminée
4 juillet 2017
4 août 2017

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