Demande d'autorisation environnementale

Istres

d'Istres En exécution de l'arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône du 3 juin 2022, Du 4 juillet au 5 août 2022, à une participation du public par voie électronique portant sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la DGA-EV Istres dans le cadre du projet de régularisation de ses installations de rejet d'eaux pluviales et ICPE Installation classée pour la protection de l'environnement : installation pouvant présenter des risques ou des nuisances sur son site de la base aérienne n°125 (BA 125) sur la commune d'Istres ; Ce dossier est porté par la régularisation au titre de la loi sur l'eau de la nouvelle IOTA concernée par la rubrique 2.1.5.0, et, il comprendra également toutes les ICPE Installation classée pour la protection de l'environnement : installation pouvant présenter des risques ou des nuisances et IOTA de l'établissement DGA EV Istres en tant que dossier de régularisation global.
Le dossier de consultation comprend la demande d'autorisation environnementale complétée, l'étude d'incidence environnementale, son résumé non technique et n'est pas soumis à évaluation environnementale.
Le dossier sera mis à la consultation du public par voie électronique sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône pendant une durée de trente trois jours, du 4 juillet au 5 août 2022 à l'adresse suivante : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publicationsenvironnementales/ Installations-Classees-pour-la-Protection-de-l-Environnement ICPE/Installations-Classees-soumises-a-autorisation-et-a-enregistrement Carrieres-et-Geothermie/lstres Le dossier pourra également être consulté gratuitement pendant la même période à la préfecture des Bouches-du-Rhône, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l'Environnement, Bureau des installations et travaux réglementés pour la protection des milieux (BITRPM), place Félix Baret, 13006 Marseille (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 bureau 418 contact préalable au 04.84.35.42.64/60).
Le dossier pourra également être consulté gratuitement pendant la même période, aux jours et horaires d'accueil prévus par chaque service : à la préfecture des Bouches-du-Rhône, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l'Environnement, Bureau des installations et travaux réglementés pour la protection des milieux (BITRPM), place Félix Baret, 13006 Marseille, à la sous-préfecture d'Istres, Bureau de l'économie, de l'emploi et de l'environnement, Av. des Belles, 13800 Istres, à la mairie d'Istres, Hôtel de ville, Direction de l'urbanisme opérationnel, 1 esplanade Bernardin Laugier 13800 Istres.
En application de la réglementation en vigueur au jour de la mise à disposition, les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (port du masque, distanciation physique, mesures barrières, etc.) seront fixées au cas par cas, en fonction des possibilités d'accueil du public et de configuration des locaux, sous la responsabilité de l'autorité préfectorale.
Pendant la durée de la participation, soit du 4 juillet au 5 août 2022, le public pourra déposer ses observations et propositions par courriel à l'adresse suivante : pref-dgaev-istres@bouches-du-rhone.gouv.fr (capacité maxi 5MO).
Au plus tard à la date de publication de la décision, seront rendus publics sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône, pendant une durée minimale de trois mois, la synthèse des observations et propositions du public avec l'indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision.
Au terme de la participation, le Ministre des Armées est l'autorité compétente pour prendre la décision requise au titre du Code de l'environnement après avis, le cas échéant, du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques.
Cette décision est prise sous la forme d'un arrêté ministériel, d'autorisation environnementale assorti de prescriptions applicables au projet, ou de refus.
Elle est mise en ligne sur le site internet de la préfecture des Bouchesdu Rhône.
Autorité compétente pour prendre la décision : Monsieur le Ministre des Armées DTIE/SDAIE2D 60 boulevard du Général Martial Valin CS 21623, 75509 Paris cedex 15.
Coordonnées du service coordonnateur de l'instruction de la demande d'autorisation environnementale, auprès de laquelle peuvent être obtenus les renseignements pertinents : Ministère des Armées, Contrôle Général des Armées, Groupe des Inspections Spécialisées Pôle Environnement, Martine ROSSET / 09.88.68.22.79 / martine.rosset@intradef.gouv.fr Contact pour toutes observations, questions et précisions sur les conditions de la participation : préfecture des Bouches-du-Rhône, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l'Environnement, Bureau des installations et travaux réglementés pour la protection des milieux (BITRPM), place Félix Baret, 13006 Marseille 04.84.35.42.64/60.
Responsable du projet : DGA-EVsite d'Istres, Bureau environnement, route du camp d'aviation-13808 Istres.
Personne auprès de laquelle des informations peuvent être demandées : Madame la chargée de protection de l'environnement /04.42.48.30.10 /dga-ev-ist res-environnement.contact.fct@intradef.gouv.fr Marseille, le 03juin 2022 .
PowlePréfet Le chef de bureau Signé Gilles BERTOTHY 202203411.