Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)
la Villeneuve-en-Chevrie
Favori
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Signaler
la Villeneuve-en-Chevrie
Autre
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE LA VILLENEUVE-EN-CHEVRIE
7160957201 Commune de LA VILLENEUVE-EN-CHEVRIE Institution du droit de préemption urbain AVIS ADMINISTRATIF Par délibération en date du 22 mai 2017, le conseil municipal a institué un droit de préemption urbain sur les zones U et AU du plan local d'urbanisme approuvé le 8 juin 2017 sur le territoire ...
de La Villeneuve-en-Chevrie.
La délibération et le plan qui y est annexé peuvent être consultés à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le Maire, Alain PEZZALI .
Territoires concernés :
la Villeneuve-en-Chevrie