LOIRE FOREZ AGGLOMERATION LFA

Chalmazel

du 31 mai 2022, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire sous la référence 42-2022-05-31-00004, A été prescrite la participation du public par voie électronique sur le dossier joint à la demande de création d'une Unité Touristique Nouvelle locale sur la commune de Chalmazel-Jeansagnière du 27 juin 2022 (09h00) au 29 juillet 2022 (17h00) inclus.
Durant la période de participation électronique, l'ensemble des pièces constitutives du dossier de demande d'autorisation UTN (dossier UTN, délibérations de Loire Forez agglomération, évaluation environnementale, avis de la MRAE, mémoire en réponse aux observations de la MRAE, bilan de la concertation, avis de la CDNPS et note de présentation) seront consultables : soit en format numérique sur le registre dématérialisé au lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4025 sur le site http://www.loire.gouv.fr/ à la rubrique « publications », sous-rubrique « enquêtes publiques » puis « participation du public par voie électronique » sur le site https://www.chalmazel-jeansagniere.fr/ sur le site https://www.loireforez.fr/ rubrique « connaître l'agglo », sous rubrique « ENQUÊTES PUBLIQUES & CONCERTATIONS » au siège de l'agglomération de Loire Forez agglomération par la mise à disposition d'un poste informatique soit en format papier en mairie de Chalmazel, 1 rue de la mairie 42 920 Chalmazel Jeansagnière aux jours et heures habituels d'ouverture du mardi au vendredi de 9h00 à 12h00 (à l'exception des jours éventuels de fermeture). en préfecture à Saint-Etienne et en sous-préfecture de Montbrison sur demande de rendez-vous effectuée au plus tard 4 jours avant la n de la période de participation.
La demande de rendez-vous se fera par courrier électronique adressé à ddt-sap-planification@loire.gouv.fr en précisant l'objet « UTN locale CHALMAZEL » Toutes les personnes intéressées pourront consigner leurs observations par écrit par différents moyens : sur le registre électronique au lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4025 sur les registres papier mis à disposition dans chacun des lieux de consultation par courrier postal, cachet de la poste faisant foi, adressé à la DDT de la Loire Service Aménagement et Plani cation, 2 avenue Grüner, CS 90 509, 42 007 Saint-Etienne cédex 1 Demande de renseignements à adresser à planifi cation@loireforez.fr (sur le projet) et à ddt-sapplanification@loire.gouv.fr (sur l'instruction) Une synthèse des observations et propositions du public sera établie.
Elle sera consultable sur le site internet des services de l'Etat dans la Loire pendant trois mois à compter de la publication de la décision ainsi que sur le site du registre dématérialisé et les lieux de consultation du dossier.
Au terme de la participation du public, la préfète de la Loire statuera sur la demande.
La décision pouvant être adoptée sera soit un arrêté préfectoral d'autorisation de création d'une UTN locale soit un arrêté de refus.
Ce projet de plan a été soumis à évaluation environnementale qui a fait l'objet d'un avis de l'autorité environnementale (MRAE) en date du 22 juin 2021.
Le projet de création de l'UTN locale de la station de Chalmazel a été soumis à l'examen de la formation spécialisée « Unité Touristique Nouvelle » de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) lors de sa réunion le 19 mai 2022. (EP11991).