Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Beuzeville

de l'Eure fait savoir que, par arrêté numéro DCAT/SJIPE/MEA/22/030, Il a prescrit la mise à la consultation du public, pendant une durée de quatre semaines, de la demande d'enregistrement présentée par le SDOMODE relative au projet d'extension de l'activité de collecte de déchets non-dangereux sur le site situé sur la commune de Beuzeville.
La consultation du public se déroulera du lundi 4 juillet 2022 à 9 h 00 au lundi 1er août 2022 à 18 h 00.
Durant le délai de la consultation, le dossier, en version imprimée, sera tenu à la disposition du public à la mairie de Beuzeville aux jours et heures habituels d'ouverture au public : du lundi au vendredi de de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00.
Aux jours et heures fixés ci-dessus, le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Beuzeville ou les adresser par courrier au Préfet de l'Eure, direction de la coordination de l'action territoriale, service juridique interministériel et des procédures environnementales, mission environnement et aménagement, ou par voie électronique à l'adresse suivante : pref-projetsdomode@eure.gouv.fravant la fin du délai de consultation du public soit le lundi 1er août 2022 à 18 h 00.
Toutes les mesures devront être mises en place par la mairie de Beuzeville pour assurer l'accueil du public en fonction du protocole sanitaire en vigueur relatif à la Covid 19.
L'autorité compétente pour prendre la décision d'enregistrement est le Préfet de l'Eure.
L'installation peut faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriparrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières, complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel prévu au I de l'article L.521-7 du Code de l'environnement ou d'un arrêté préfectoral de refus.
Le présent avis est affiché à la mairie de Beuzeville, commune où l'installation est implantée.
Il est également mis en ligne sur le site internet de la Préfecture de l'Eure, accompagné de la demande et du dossier de l'exploitant pendant quatre semaines à l'adresse suivante : https://www.eure.gouv.fr Rubriques : Politiquespubliques/ Environnement/Consultations et enquêtes publiques/Consultations publiques : SDOMODE-Beuzeville Toutes informations complémentaires concernant le projet peuvent être obtenues auprès du SDOMODE, 348, rue de la Semaille, 27300 Bernay.
Pour le Préfet et par délégation, La secrétaire générale Isabelle DORLIAT-POUZET..