Demande d'autorisation environnementale

Sermaises

les demandes d'autorisation environnementale, De permis de construire et d'institution de servitudes d'utilité publique présentées par la société CHRYSO concernant la création d'un nouvel atelier de production sur la commune de SERMAISES.
Les dossiers (ICPE, PC et SUP), comportant notamment une étude d'impact et un résumé non technique, assortis de l'avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale, seront consultables : à la mairie de SERMAISES, aux jours et heures habituels d'ouverture ; sur le site internet des services de l'État dans le Loiret : https://www.loiret.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-risques/Risques/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement-I.C.P.E.-et-autorisation-unique/Dossiers-d-ICPE-et-dossiers-d-autorisation-unique-en-cours/ Autorisations-ICPE-et-autorisations-uniques Le public dispose d'un accès gratuit à un poste informatique pour consulter les dossiers en ligne à la Direction départementale de la protection des populations (service SEI bât C 131 rue du faubourg Bannier-45000 ORLEANS) aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le public pourra solliciter des informations sur les dossiers auprès de la société CHRYSO 7 rue de l'Europe Zone industrielle 45300 SERMAISES) M. Monsieur Marc LANSIART, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif d'ORLEANS, tiendra les permanences suivantes en mairie de SERMAISES pour recueillir les observations orales et écrites du public : -le mercredi 6 juillet 2022 de 9h00 à 12h00 -le lundi 1er août 2022 de 14h30 à 17h30 -le jeudi 18 août 2022 de 14h30 à 17h30 Conformément aux dispositions de l'article L515-37 du Code de l'environnement relatif à l'institution de servitudes d'utilité publique, le commissaire enquêteur organisera une réunion publique d'information le lundi 11 juillet 2022 de 19h00 à 21h00 à la salle polyvalente de SERMAISES, rue des Martyrs.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le public pourra formuler ses observations et propositions : sur le registre ouvert à cet effet en mairie de SERMAISES, aux jours et heures habituels d'ouverture, par courrier à l'attention du commissaire enquêteur à la mairie de SERMAISES, afin qu'elles soient annexées au registre d'enquête déposé dans cette mairie, par voie électronique à l'adresse suivante : ddpp-sei-chryso@loiret.gouv.fr ; Les observations transmises par courriel seront publiées sur le site internet des services de l'État dans le département du Loiret dans les meilleurs délais.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an à compter de la clôture de l'enquête publique à la mairie de SERMAISES, à la D.D.P.P. du Loiret (service sécurité de l'environnement industriel) et sur le site internet des services de l'État dans le département du Loiret.
A l'issue de la procédure réglementaire, la Préfète du Loiret accordera l'autorisation sollicitée au titre des ICPE Installation classée pour la protection de l'environnement : installation pouvant présenter des risques ou des nuisances et instituera des servitudes d'utilité publique ou refusera l'autorisation environnementale.
Le maire de SERMAISES accordera ou non le permis de construire. 184125.