Déclaration d'utilité publique (DUP)
Puiseaux
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Avis d'enquête publique
Commune de PUISEAUX DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE La préfete du Loiret informe le public que, par arrêté préfectoral du 16 mai 2022, Ont été déclarés d'utilité publique la dérivation des eaux souterraines et les périmètres de protection autour du captage communal d'alimentation en eau potable ...
de La Rigorne situé sur le territoire de la commune de PUISEAUX, et a été autorisée l'utilisation de l'eau produite dudit forage à des fins de consommation humaine.
Cet arrêté sera : publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret ; mis à la disposition du public, pendant au moins un an, sur le site internet des services de l'Etat dans le Loiret : https://www.loiret.gouv.fr/Politiquespubliques/ Amenagement-du-territoire-construction-logement/Enquetespubliques et-declarations-d-utilite-publique/Enquetes-publiques-liees-a-lamenagement du-territoire/Amenagement-du-territoire-Decisions-apresenquetes publiques ; consultable par le public, sur sa demande, auprès dela mairie de PUISEAUX (place du Martroi, 45390 PUISEAUX) ainsi qu'à la préfecture du Loiret (direction de la citoyenneté et de la légalité, bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique, 181 rue de Bourgogne, 45042 ORLEANS CEDEX 1) ; affiché, pendant une durée minimum de deux mois,en mairie de PUISEAUX ; conservé par la mairie de PUISEAUX qui délivrera à toute personne qui le demandera les informations sur les servitudes rattachées à cet acte portant déclaration d'utilité publique. 184265.