Projet d'aliénation
Aynac
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Avis d'enquête publique
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE COMMUNE D'AYNAC Relative au projet d'alienation du chemin rural cadastré ADpa. Une enquête publique relative au projet d'aliénation du chemin rural cadastré ADpa au lieudit « Lagalabertie » aura lieu en Mairie d'Aynac du lundi 18 juillet au lundi 1er août 2022 inclus. L'arrêté ...
du 24 juin 2022 désigne Mme Monique SERRES comme commissaire enquêteur.
Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposés en mairie d'Aynac pendant toute la durée de l'enquête et seront consultables par le public aux horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 9H à 11H30 et de 14H à 16H (fermeture le mercredi).
Le dossier d'enquête est également consultable sur le site internet de la mairie : aynac.fr Les observations du public peuvent être formulées : Par courrier, à l'attention de Mme le commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Mairie 46120 AYNAC Par voir dématérialisée à l'adresse suivante : mairie-aynac@wanadoo.fr Le commissaire-enquêteur recevra également les observations du public lors des deux permanences en mairie : Le lundi 18 juillet de 9H à 11H Le lundi 1er août de 14H à 16H.
A l'issue de l'enquête, le commissaire enquêteur transmettra le dossier et le registre d'enquête au Maire d'Aynac avec ses conclusions..