Urbanisme et aménagement | Parue dans la presse le
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Projet de révision allégée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Buzet-sur-Tarn

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Buzet-sur-Tarn
Urbanisme et aménagement

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNE DE BUZET SUR TARN

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE BUZET SUR TARN Par arrête n° 03-Urb-2022 en date du 27 Juin 2022 Le Maire de Buzet-sur-Tarn a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de révision allégée du Plu de Buzet-sur Tarn A cet effet, Madame Myriam De Balorre, Exploitante agricole ...

retraitée, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Madame Martine SINGLARD, Greffière au tribunal administratif de Toulouse ; L'enquête se déroulera à la mairie de Buzet-sur-Tarn du Mercredi 13 Juillet 2022 au Samedi 13 Août 2022 aux jours et heures habituels d'ouverture, du Mercredi 13 Juillet 2022 à 09 h 00 au Samedi 13 Aout exceptionnellement jusqu'à 12 h 00.
Le Commissaire Enquêteur sera en Mairie le : Mercredi 13 Juillet 2022 : 09 h 00 à 12 h 00 pour signature des registres et visite du site.
Le Commissaire Enquêteur recevra à la Mairie de Buzet-sur-Tarn aux jours et heures suivants : Mercredi 13 Juillet 2022 : 09 h 00 à 12 h 00 Jeudi 21 Juillet 2022 : 09 h 00 à 12 h 00 Samedi 13 Aout 2022 : 09 h 00 à 12 h 00 Le public pourra prendre connaissance du dossier du projet soumis à enquête publique (révision allégée n°03 du Plu) ainsi que les pièces qui les accompagnent respectivement (études et décisions environnementales, avis émis par les personnes publiques associées...) : Sur le site Internet : http://www.mairiebuzet-sur-tarn.fr En format papier et sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public, sur le lieu de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Les personnes intéressées par le dossier d'enquête pourront en obtenir communication à leur demande et à leurs frais.
Pendant le délai de l'enquête, le public pourra transmettre ses observations et propositions : Sur le registre d'enquête disponible en mairie ; Par courrier adressé au commissaire enquêteur à l'adresse : Madame le Commissaire Enquêteur Place du Souvenir 31660 Buzet sur Tarn ; Par courrier électronique à l'adresse : enquetepublique@buzet-surtarn.fr Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, transmis au Maire, seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête : A la mairie de Buzet-sur-Tarn ; Sur le site Internet : http://www.mairiebuzet-sur-tarn.fr A l'issue de l'enquête publique, le Conseil Municipal délibèrera pour approuver la révision «allégée» n°03 Le Maire, G.
Joviado.

Territoires concernés : Buzet-sur-Tarn
L'enquête est terminée
13 juillet 2022
13 août 2022

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