Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Bavay

· MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLUi : COMMUNE DE JENLAIN Le public est informé que le conseil communautaire du pays de Mormal a pris une delibération en date du 23 mars 2022, qui définit les modalités de concertation avec les habitants relatif au projet de modification simplifiée générale du PLUi concernant le territoire de la commune de Gommegnies, La Flamengrie, Villereau, Bry, Jolimetz, Landrecies, Taisnières sur Hon, Mecquignies, Poix du Nord, Villers Pol, Le Quesnoy.
Le public est informé que le conseil communautaire du pays de Mormal a pris une délibération en date du 23 mars 2022, qui définit les modalités de concertation avec les habitants relam au projet de modification simplifiée du PLUi concernant le territoire de la commune de Hon-Hergies.
Le public est informé que le conseil communautaire du pays de Mormal a pris une délibération en date du 23 mars 2022, qui définit les modalités de concertation avec les habitants relatif au projet de modification simplifiée du PLUi concernant le territoire de la commune de Jenlain.
Les modalités de concertation pour les 3 dossiers sont les suivantes : Dépôt des dossiers et d'un registre accessible à la communauté de communes à Bavay, 59 rue Pierre Mathieu, à partir du 08/07/2022 jusqu'au 08/08/2022, aux dates et heures d'ouverture des lieux au public.
Publication d'un avis dans le journal La Voix du Nord > au moins 8 jours avant le début de la concertation.
Mise en ligne des dossiers sur le site internet de la communauté à l'adresse suivante : http://www.cc-paysdemormal.fr, rubrique environnement-urbanisme / urbanisme / PLUi / modifications simplifiées/ 2022 / concertation, avec un dispositif permettant de formuler des remarques en ligne.
Affichage de la délibération dans les mairies concernées et au siège de la communauté.
Concernant le premier point, la concertation se déroulera pendant une période d'un mois, à compter du 08/07/2022 jusqu'au 08/08/2022.
Les dossiers seront déposés à la communauté de communes, à Bavay, 59 rue Pierre Mathieu, et pourra être consulté aux jours et heures habituels d'ouverture de ce lieu 8 h 12 h, 14 h 17 h du lundi au vendredi.
Chacun pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations, et propositions sur un registre.
Ces remarques seront enregistrées et conservées.
Cet avis fera l'objet d'une publication dans le journal « La Voix du Nord > au moins 8 jours avant le début du dépôt du dossier au public dans le cadre de la concertation.
Les projets pourront éventuellement être modifiés suite à cette concertation, puis le bilan sera tiré par le conseil communautaire qui définira par ailleurs les modalités de mise à disposition prévue par l'article L 15~7 du code de l'urbanisme.
Vu le Président de la communauté de communes du pays de Mormal.