Projet de révision allégée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Bavay

informé que le conseil communautaire du pays de Mormal a pris une delibération en date du 22 juin 2022, qui prescrit une révision allégée du PLUi et définit les modalités de concertation avec les habitants concernant le territoire des communes de Potelle, Gommegnies, Louvignies Quesnoy, Bousies et Bellignies.
Le public est informé que le conseil communautaire du pays de Mormal a pris une délibération en date du 22 juin 2022, qui définit les modalités de concertation avec les habitants relatif au projet de modification de droit commun du PLUi concernant le territoire de la CCPM et en particulier les communes de Landrecies, Villers Pol, Gommegnies, Jenlain, Mecquignies, Hargnies, Maresches.
Ces modalités de concertation pour les 2 dossiers sont les suivantes : Dépôt des dossiers, et d'un registre accessible à la communauté de communes à Bavay, 59 rue Pierre Mathieu, à partir du 08/07/2022 jusqu'au 08/08/2022, aux dates et heures d'ouverture des lieux au public.
Publication d'un avis de concertation dans le journal « La Voix du Nord , au moins 8 jours avant le début de la concertation.
Envoi possible de toutes observations ou remarques pendant la procédure, adressées à monsieur le Président, 18 rue Chevray, 59530 LE QUESNOY Concernant le premier point, la concertation se déroulera pendant une période d'un mois, à compter du 08/07/2022 jusqu'au 08/08/2022.
Les dossiers seront déposés à la communauté de communes, à Bavay, 59 rue Pierre Mathieu, et pourra être consulté aux jours et heures habituels d'ouverture de ce lieu 8 h 12 h, 14 h-17 h du lundi au vendredi.
Chacun pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations, et propositions sur un registre.
Ces remarques seront enregistrées et conservées.
Enfin, il est possible d'envoyer toutes observations ou remarques pendant la procédure, adressées à monsieur le Président, 18 rue Chevray, 59530 Le Quesnoy.
Cet avis fera l'objet d'une publication dans le journal « La Voix du Nord , au moins 8 jours avant le début du dépôt du dossier au public dans le cadre de la concertation.
Les projets pourront éventuellement être modifiés sutte à cette concertation, puis le bilan sera tiré par le conseil communautaire et soumis à enquête publique accompagné des avis des personnes publiques associées.
Vu le Président de la communauté de communes du pays de Mormal.