Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)
Bischholtz
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES HANAU LA PETITE PIERRE Droit de Préemption Urbain de la commune de Schoenbourg Par délibération en date du 15 décembre 2016, l'ancien Conseil Communautaire du Pays de la Petite Pierre a décidé d'appliquer le droit de préemption urbain, suite à l'approbation du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de la ...
commune de SCHOENBOURG, sur le nouveau périmètre afi n de le faire porter sur l'ensemble des zones U et AU du plan local d'urbanisme de la commune.
Cette délibération fait l'objet d'un affichage au siège de la communauté de communes et à la mairie de SCHOENBOURG durant un mois.
Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de la communauté de communes et à la mairie de SCHOENBOURG, aux jours et heures habituels d'ouverture au public..