Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée
Aubers
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Avis d'enquête publique
PRÉFET DE LA REGION DES HAUTS DE FRANCE Préfecture du Nord Prefecture du Pas-de-Calais Communes d'AUBERS et de FRELINGHIEN AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC La SAS Métha de la Croix au Bois, dont le siège social sis Lieu-dit de la Croix au Bois 59236 FRELINGHIEN a déposé un dossier de demande d'enregistrement ...
relatif à l'installation d'une unité de méthanisation agricole au Lieu-dit de la Croix au Bois 59236 FRELINGHIEN avec une fosse de stockage du digestat brut délocalisée à AUBERS comprenant l'activité principale soumise à enregistrement au titre de la rubrique n° 2781 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
L'épandage se fera sur 27 communes du Nord : AUBERS, BEAUCAMPSLIGNY, BOIS-GRENIER, COMINES, DEULEMONT, ENGLOS, ENNETIERESEN WEPPES, ESCOBECQUES, FOURNES-EN-WEPPES, FRELINGHIEN, FROMELLES, HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN, HANTAY, HERLIES, HOUPLINES, ILLIES, LA CHAPELLE D'ARMENTIERES, LINSELLES, MARQUILLIES, PREMESQUES, QUESNOY-SUR-DEULE, RADINGHEM-ENWEPPES, SAINGHIN-EN-WEPPES, SALOME, VERLINGHEM, WAMBRECHIES, WARNETON et 3 dans le Pas-de-Calais : FLEURBAIX, LAVENTIE, SAILLY-SURLA LYS.
Conformément aux dispositions du code de l'environnement, une consultation est organisée du lundi 29 août à 9h00 au mardi 27 septembre 2022 à 12h00 (sous réserve de fermeture exceptionnelle) en mairies de : AUBERS : 41 rue du Bourg du lundi au samedi de 9h00 à 12h00 et le vendredi de 14h00 à 16h00 ; FRELINGHIEN : place des Combattants le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 ainsi que le mercredi et le samedi de 9h00 à 12h00 (fermé l'après-midi).
Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations qui seront consignées sur les registres ouverts à cet effet ou lui être annexées si elles sont remises par écrit.
Elles pourront également être adressées : par voie électronique sur le registre dématérialisé dédié à cette consultation https://www.registredemat.fr/methanisation-frelinghien.
En cas de dysfonctionnement du registre dématérialisé, une adresse courriel de secours est mise à la disposition du public : methadelacroixaubois@registredemat.fr ; par courrier à l'adresse : préfecture du Nord direction de la coordination des politiques interministérielles bureau des installations classées pour la protection de l'environnement 12 rue Jean Sans Peur CS 20003 59039 LILLE Cedex.
Une version numérique du dossier sera également disponible sur les sites internet des services de l'État dans le Nord (http://nord.gouv.fr/icpe-industriesenregistrements-2022) et dans le Pas-de-Calais (https://www.pas-decalais.gouv.fr/publications/consultation-du-public/consultation-ICPE-regimeenregistrement)pendant une durée minimale de 4 semaines.
Le présent avis sera affiché deux semaines au moins avant l'ouverture de la consultation du public et pendant la durée de celle-ci, en mairies d'AUBERS, BEAUCAMPS-LIGNY, BOIS-GRENIER, COMINES, DEULEMONT, ENGLOS, ENNETIERES-EN-WEPPES, ESCOBECQUES, FOURNES-EN-WEPPES, FRELINGHIEN, FROMELLES, HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN, HANTAY, HERLIES, HOUPLINES, ILLIES, LA CHAPELLE D'ARMENTIERES, LINSELLES, MARQUILLIES, PREMESQUES, QUESNOY-SUR-DEULE, RADINGHEM-ENWEPPES, SAINGHIN-EN-WEPPES, SALOME, VERLINGHEM, WAMBRECHIES et WARNETON ainsi que FLEURBAIX, LAVENTIE et SAILLY-SUR-LA-LYS (communes d'installation, de rayon ou d'épandage).
Les autorités compétentes pour statuer sur la demande d'enregistrement sont le préfet du Nord et le préfet du Pas-de-Calais, la décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est un enregistrement assorti de prescriptions générales, éventuellement complétées par des prescriptions particulières, ou un refus.
D22N042760.
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