COMMUNE DE BRESSON
Bresson
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Avis d'enquête publique
COMMUNE DE BRESSON Lors de sa séance du 27 juin 2022, le conseil municipal de BRESSON a approuvé, Sur le secteur « Village ancien », un périmetre de prise en considération de projets d'aménagement et délimité les terrains concernés, afin de permettre le cas échéant aux autorités compétentes ...
en matière de délivrance des autorisations d'urbanisme, de surseoir à statuer à toute demande de nature à compromettre ou rendre plus onéreuse la réalisation d'opérations d'aménagement.
La délibération fera l'objet d'un affichage à la mairie de BRESSON pendant une durée minimum d'un mois.
L'intégralité du dossier peut être consultée à la mairie de BRESSON aux jours et horaires d'ouverture au public ou sur le site internet http://www.village-de-bresson.fr. .