Plan de prévention des risques technologiques

Saint-Jean-de-Braye

protection de l'environnement SEVESO seuil haut exploitées par la société DPO sur la commune de Saint-Jean-de-Braye est ouverte sur le territoire des communes de Saint-Jean-de-Braye et de Semoy, du 19 juin 2017 au 19 juillet 2017 inclus.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier est tenu à la disposition du public en mairies de Saint-Jean-de-Braye et de Semoy où chacun peut en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture des mairies précitées et formuler ses observations sur registres ouverts à cet effet.
Le dossier d'enquête est également consultable sur un poste informatique en mairies susnommées aux jours et heures d'ouverture habituels des bureaux ainsi que sur le site Internet de la préfecture du Loiret (http://www.loiret.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risquesnaturels et-technologiques/Plan-de-prevention-des-risques-technologiques P.P.R.T/Les-P.P.R.T.-prescrits-a-ce-jour/Depots-de-Petrole-d-Orleans a-Saint-Jean-de-Braye).
M. Bernard COQUELET, fonctionnaire de la DDE en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur siège pour recevoir les observations du public les jours et heures suivants : mairie de Saint-Jean de Braye : le lundi 19 juin 2017, de 9 heures à 12 heures (salle March) ; le samedi 8 juillet 2017, de 9 heures à 12 heures ; le mercredi 19 juillet 2017, de 14 heures à 17 heures ; mairie de Semoy : le lundi 19 juin 2017, de 14 heures à 17 heures ; le mardi 11 juillet 2017, de 9 heures à 12 heures.
Des observations, qui sont annexées au registre d'enquête, peuvent lui être directement adressées par voie postale à la mairie de Saint-Jean-de Braye, siège de l'enquête, 43, rue de la Mairie, 45800 Saint-Jean-de-Braye pendant la durée de l'enquête publique.
Le public peut également transmettre ses observations et propositions par messagerie électronique à l'adresse « ddpp-sei-epdposjb@loi ret.gouv.fr » pendant la durée de l'enquête publique.
Les observations et propositions transmises par voie électronique sont consultables sur le site Internet de la préfecture du Loiret.
Une réunion d'information du public est organisée le 6 juillet 2017, à 17 h 30, salle du conseil municipal de Saint-Jean-de-Braye.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à disposition du public en mairies de Saint-Jean-de-Braye et de Semoy ainsi qu'à la préfecture du Loiret -DDPP-SEI pendant un an à compter de la clôture de l'enquête publique.
Ils sont également consultables pendant cette période sur le site Internet de la préfecture du Loiret.
Les informations relatives au projet considéré peuvent être obtenues : pour les questions liées aux risques technologiques du dépôt pétrolier DPO : DREAL Centre Val de Loire, unité départementale du Loiret, tél. 02.38.25.01.20 ; pour les questions concernant la procédure administrative et le règlement du PPRT : DDPP du Loiret, tél. 02.38.42.42.84.
A l'issue de la procédure réglementaire, la décision d'approbation du plan de prévention des risques technologiques de la société DPO à Saint-Jeande Braye est prise par arrêté du préfet du Loiret. 267653.