Enquête publique unique

Pourcieux

Baume, sur : la demande d'autorisation environnementale unique portant sur l'exploitation d'un centre de recyclage et d'élimination de déchets non dangereux issus des chantiers du BTP, dénommée projet ECOVAL BTP, et l'autorisation de défrichement, sur le territoire de la commune de Pourcieux, la demande d'institution de servitudes d'utilité publique sur le territoire des communes de Pourcieux et de Saint-Maximin-la-Sainte Baume, présentées par la société MAT'ILD et sur la déclaration de projet sur l'intérêt général du projet, emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Pourcieux, présentée par la commune de Pourcieux.
Le projet dénommé « ECOVAL BTP » consiste en : une déchetterie professionnelle pour les déchets du BTP ; un pôle bois et déchets verts ; un pôle matériaux (recyclage de déchets inertes, traitement de terres impactées, transit de matériaux minéraux) ; un centre de tri des déchets du BTP ; un centre de surtri des « ultimes » issus des centres de tri des déchets du BTP régionaux, associé à une unité de granulation en vue de la production de combustible solide de récupération (CSR) ; une gestion in situ des ultimes issus du Centre de Surtri via la reconversion de la carrière « Lamoureux » en installation de stockage de déchets non dangereux.(ISDND).
La réalisation du projet nécessite de procéder au défrichement d'une surface de 24 080 m2 sur des parcelles situées à Pourcieux.
De même, des servitudes d'utilité publique seront instituées autour de l'ISDND, sur les communes de Pourcieux et de Saint-Maximin-la-Sainte Baume : sur une bande de 200 m autour des casiers sur une bande de 50 m autour des équipements de gestion des lixiviats.
Au titre des installations classées (ICPE), ces installations relèvent des rubriques suivantes de la nomenclature : sous le régime de l'autorisation : 2510, 2710-1,2718, 2760-2, 2791, 3532, 3540 sous le régime de l'enregistrement : 2515,2710-2,2714, 2716, 2794, sous le régime de la déclaration : 2517, 2719.
Au titre de la nomenclature IOTA Installations, Ouvrages, Travaux et Aménagements, les installations relèvent des rubriques suivantes : sous le régime de la déclaration : 1.1.1.0, 2.1.5.0.
Le dossier d'enquête comportant, notamment, une étude d'impact et une étude de dangers, l'avis de l'autorité environnementale et le mémoire en réponse du pétitionnaire, est déposé en mairies de POURCIEUX, siège principal de l'enquête, et de SAINT-MAXIMIN-la Sainte-Baume pour être tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête, aux jours et heures suivants : Mairie de Pourcieux Rue de l'Église, 83470 Pourcieux Téléphone : 04.94.78.02.05.
Accueil du public Lundi et vendredi de 08h à 12h00 et de 13h00 à 17h00 Mardi et jeudi de 13h00 à 17h00 Mercredi de 08h00à12h00 Mairie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume Parvis Charles II d'Anjou, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume Téléphone : 04.94.72.93.00 Accueil du public Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 Il est également consultable, de manière dématérialisée sur un poste informatique misa disposition au sein des mairies.
Par ailleurs, le public peut en prendre connaissance, pendant toute la durée de l'enquête, sur le site internet de la préfecture du Var : http://www.var.gouv.fr (rubrique : Politiques publiques / Environnement / Plans et projets d'aménagement susceptibles d'impacter l'environnement / Enquêtes publiques / Enquêtes publiques ICPE).
Monsieur François BOUSSARD, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Toulon, se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations en mairie en mairie de Pourcieux : le jeudi 28 juillet 2022 de 9h00 à 12h00 le mercredi 10 août 2022 de 9h00 à 12h00 le lundi 22 août 2022 de 14h00 à 17h00 le mardi 30 août 2022 de 9h00 à 12h00 le vendredi 9 septembre 2022 de 14h00 à 17h00 et en mairie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, le jeudi 18 août 2022 de9h00à12h00.
Les observations peuvent être formulées sur les registres d'enquête ouverts à cet effet, lui être adressées, au siège de l'enquête, par lettre ou par courrier électronique à l'adresse suivante : matild-pourcieuxepvar@administrations83.net Conformément aux dispositions de l'article L515-37 du code de l'environnement, la durée de l'enquête est portée à 6 semaines.
Durant cette période, une réunion publique sera organisée par le commissaire enquêteur.
Au terme de la procédure, le préfet du Var statuera sur la requête par un arrêté d'institution des servitudes d'utilité publique et par un arrêté d'autorisation environnementale en vue d'exploiter les installations projetées ou par un arrêté de refus d'exploiter.
La déclaration de projet emportant approbation des nouvelles dispositions du plan local d'urbanisme sera adoptée par le conseil municipal de Pourcieux.
Toute personne pourra prendre connaissance en préfecture du Var (bureau de l'environnement et du développement durable) et en mairies de Pourcieux et de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume. du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Ces documents seront également consultables pendant un an sur le site internet de la préfecture du Var.
Toute information complémentaire pourra être sollicitée auprès de l'exploitant (Société MAT'ILD, chez EJL MED, chemin Joseph Roumanille, 13320 Bouc Bel Air) ou auprès du bureau de l'environnement et du développement durable de la Préfecture du Var (avenue du 112ème RI -CS 31209 83070 Toulon Cedex). 202203630 .