COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE
Moret-Loing-et-Orvanne
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Moret-Loing-et-Orvanne | Écuelles
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Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE
ÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ ET DÉFINITION DES MODALITÉS DE CONCERTATION AVEC LA POPULATION Par délibération en date du 28 juin 2022, le conseil municipal de la COMMUNE DE MORET-LOING-ETORVANNE a prescrit l'élaboration d'un Reglement Local de Publicité et défini les modalités ...
de concertation avec la population.
Cette délibération ainsi que le dossier de concertation peuvent être consultés au siège de la collectivité de MORET-LOING-ET-ORVANNE (26 Rue Grande) ainsi qu'aux Mairie des Communes déléguées d'ECUELLES (45 Rue Georges Villette) , VENEUX-LES-SABLONS (Place du 11 Novembre 1918), EPISY (26 Grande Rue) et MONTARLOT (16 Rue des Joncs)..