COMMUNE DE L ISLE JOURDAIN
l'Isle-Jourdain
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE l'ISLE JOURDAIN Approbation de la MODIFICATION N°2 du Plan Local d'Urbanisme Par délibération en date du 16 mai 2017, l'organe délibérant de la Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine a approuvé la modification N°2 du Plan Local d'Urbanisme de l'ISLE JOURDAIN ...
.
La dite délibération est affichée au siège de la Communauté de Communes et en Mairie de l'ISLE JOURDAIN pendant un mois à compter du 16/06/2017.
Le dossier de
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
modifié est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Commune de la Gascogne Toulousaine (sur rendez-vous) et en Mairie de l'ISLE JOURDAIN aux jours et heures d'ouverture..