Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)
Calvisson
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Calvisson
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE CALVISSON
COMMUNE DE CALVISSON PRESCRIPTION DE LA RÉVISION DU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. Par délibération du 5 juillet 2022, le Conseil municipal a prescrit la révision du plan local d'urbanisme sur le territoire de la commune. Cette delibération précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de concertation avec ...
la population prévues à l'article L. 103-2 du Code de l'urbanisme.
Cette délibération sera affichée pendant un mois au moins à la mairie et pourra être consultée dans ses locaux. .
Territoires concernés :
Calvisson