Projet d'aliénation du chemin rural
Royère-de-Vassivière
Favori
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Signaler
Royère-de-Vassivière
Voirie
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE ROYERE DE VASSIVIERE
COMMUNE DE ROYÈRE DE VASSIVIÈRE (23460) AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Aliénation du chemin rural qui traverse le Camping de Masgrangeas. Une enquête publique sera ouverte du lundi 08 août 2022 au lundi 22 août 2022, à la Mairie, aux heures d'ouvertures du secretariat, En vue de l'aliénation du chemin ...
rural qui traverse le Camping de Masgrangeas parcelle F1378.
Le commissaire enquêteur tiendra sa permanence à la Mairie : le lundi 08 août 2022 de 9h00 à 11h00 le lundi 22 août 2022 de 10h00 à 12h00. 186175.
Territoires concernés :
Royère-de-Vassivière
L'enquête est terminée