Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)
Beauregard-l'Évêque
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Avis d'enquête publique
BILLOM COMMUNAUTÉ AVIS AU PUBLIC Modification n°2 du PLAN LOCAL D'URBANISME VALANT PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT Le public est informé qu'il est prescrit une procedure de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme valant Programme Local de l'Habitat (PLUH) intercommunal. Cette modification concerne ...
les objets suivants : Adaptations réglementaires écrites et graphiques diverses (de portée générale ou sectorielle) : règles des toitures, Coefficient de Biotope par Surface (CBS), Clôtures et portails en zone A et N, prescriptions Trame Verte et Bleue, éléments performance énergétique du bâti, emplacements réservés … ; Intégration au plan de zonage de la nouvelle cartographie des milieux humides ; Ajustement zonage A, As, As* pour permettre la réalisation de projets agricoles (notamment Fayet-le-Château, Reignat, Saint-Jean des Ollières) ; Ouverture d'une zone AUs à l'urbanisation à Montmorin ; Extension limitée d'une zone constructible sur une zone AUs à Reignat pour répondre aux orientations habitat du Programme d'Orientations et d'Actions ; Création de secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) : à vocation touristique et artisanale (Bongheat, Fayet-le-Château, Saint-Jean des Ollières, Vertaizon, Saint-Dier d'Auvergne) contribuant à la mise en œuvre de la politique raisonnée de développement économique ; à vocation habitat (Billom, Saint-Jean des Ollières) contribuant à la mise en œuvre de la politique locale de l'habitat ; à vocation agricole et pédagogique (Fayet-le-Château, Glaine-Montaigut) contribuant aux développement de nouvelles formes d'activités agricoles ; Création, suppression d'emplacements réservés (Mur-sur-Allier) ; Ajustement mineur d'une OAP sectorielle à Glaine-Montaigut ; Ajustement du STECAL et de l'OAP correspondante pour le projet d'Ecopôle à Pérignat-ès-Allier ; Réparation d'erreurs matérielles notamment : ajout élément de petit patrimoine (Mur-sur-Allier), ajustement étiquettes toponymie (Saint-Dier d'Auvergne), liste des emplacements réservés du secteur Val-d'Allier Vallée-du-Jauron ; Mise à jour de l'annexe relative aux zonages d'assainissement communaux, le cas échéant.
Des informations relatives au projet de modification peuvent être demandées auprès de M. le Président de Billom Communauté.
Conformément aux dispositions des articles L.153-40 et 41 du Code de l'Urbanisme, le projet de modification du PLUH sera notifié au Préfet, aux personnes publiques associées (PPA) pour avis, ainsi qu'aux maires des communes concernées.
Le projet, auquel seront joints, le cas échéant, les avis des PPA, sera ensuite soumis à enquête publique. .