Urbanisme et aménagement | Parue dans la presse le
Voix du Nord (La) /Editions Pas de Calais

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Aix-en-Issart

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Urbanisme et aménagement

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : CC DES 7 VALLEES

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES 7 VALLÉES AVIS AU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL CANCHE-TERNOISE Le public est informé que, par arrête en date du 29 juin 2022, Monsieur le Président a engagé une procédure de modification simplifiée du PLUi Canche-Ternoise ...

et que par délibération du 5 juillet 2022, le conseil communautaire a précisé les modalités de la mise à disposition du public relative à cette procédure.
L'arrété et la délibération sont affichés au siège administratif de la Communauté de Communes, 52 rue du Fond de Lianne à BEAURAINVILLE et dans les mairies des 19 communes concernées..

29 juin 2022
Date non déterminée

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