Déclaration d'intérêt général
Barèges
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Avis d'enquête publique
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE PREFETE DES HAUTES-PYRENEES Travaux de réaménagement du Bastan intermédiaire, du pont de Barzun à la confluence avec le Gave de Gavarnie Une enquête publique préalable aux travaux de réaménagement du Bastan intermédiaire du pont de Barzun à la confluence avec le Gave ...
de Gavarnie, est ouverte du 16 janvier 2017 au 17 février 2017, dans les communes de Barèges, Sers, Betpouey, Viey, Viella, Esterre, Esquièze-Sère, Luz-Saint-Sauveur, Sassis et Saligos.
Le projet est soumis à enquête publique au titre de la loi sur l'eau dans le cadre de la procédure d'autorisation unique prévue par décret n' 2014-751 du 1er juillet 2014 et au titre de l'article L211-7 du code de l'environnement pour la déclaration d'intérêt général des travaux.
Toute information sur ce projet peut être demandée auprès du maître d'ouvrage : SIVOM du Pays Toy Mairie 65120 Luz-Saint-Sauveur, représentée par M. Alain MASY, coordonnateur travaux crues (tél. 06.52.10.70.84) sivompaystoya@gmail.com Pendant la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier, comportant notamment une étude d'impact et l'avis de l'autorité environnementale, dans les mairies précitées, aux jours et heures d'ouverture des bureaux.
Le dossier peut aussiêtre consultésur le site internet du Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves, à l'adresse : http: / /www.valleesdesgaves. com/publications/documentation/o/1 Le public pourra consigner ses observations et propositions sur les registres d'enquête ouverts dans les cinq mairies de Barèges, Esterre, Esquièze-Sère, Luz-Saint-Sauveur et Saligos ou les adresser à M. Christian FALLIERO, Cadre de la fonction publique d'État en retraite, commissaire enquêteur désigné par le Tribunal administratif de Pau, au siège de l'enquête fixé à la mairie de Luz-Saint-Sauveur (65120).
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie: -de Luz-Saint-Sauveur, le lundi 16 janvier de 15h à 17h d'Esterre, le lundi 23 janvier de 15h à 17h d'Esquièze-Sère, le mercredi 1er février de 10h à12h -de Saligos, le lundi 6 février de 15h à 17h -de Barèges, le vendredi 17 février de 15h à 17h.
Dans les 30 jours à compter de la clôture de l'enquête, il remettra son rapport et ses conclusions motivées sur le projet.
Toute personne pourra en demander communication à la Préfecture (Bureau de l'Aménagement Durable Place Ch. de Gaulle 65013 Tarbes cedex g) et en prendre connaissance, pendant un an, en mairies de Barèges, Esterre, Esquièze-Sère, LuzSaint Sauveur et Saligos, et sur le site internet des services de l'Etat (sous-rubrique« historique des enquêtes clôturées »).
Au terme de la procédure, la Préfète des HautesPyrénéesprendra la décisiond'autorisation et de déclaration d'intérêt généra Ides travaux, assortie de prescriptions ou une décision de refus motivée.
Tarbes, le 21 décembre 2016 Pour la Préfète et par délégation, Le Sous-Préfet, Gilbert MANCIET.