Sud Ouest/Edition du Pays Basque, République des Pyrénées (La)
Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)
Ahaxe-Alciette-Bascassan
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Avis d'enquête publique
72934100_PP Communauté d'Agglomération Pays Basque DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Pays de Hasparren Par delibération en date du 9 juillet 2022, le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque a approuvé la réinstauration du Droit de Préemption Urbain sur l'ensemble des zones ...
U et AU délimitées dans le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Pays de Hasparren, à la suite de la modification n°1 approuvée le 21 mai 2022 en Conseil communautaire.
La délibération est affichée pendant 1 mois aux tableaux d'affichage des communes concernées (Ayherre, Bonloc, Hasparren, Briscous, La Bastide Clairence, Saint-Martin d'Arbéroue, Saint-Esteben, Macaye, Hélette, Mendionde, Isturits), et de la Communauté d'Agglomération Pays Basque.
La délibération et le document graphique correspondant peuvent être consultés à la Communauté d'Agglomération Pays Basque, 15 avenue Foch à Bayonne, et aux mairies des communes concernées aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux.
Le Président.