Déclaration d'intérêt général
Mâcon
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Mâcon
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION
MÂCONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION Délibération n° 2022-111 du Conseil Communautaire de Mâconnais-Beaujolais Agglomération (MBA) du 30 juin 2022, portant creation de la zone d'aménagement concerté (ZAC) « Saône Digitale » située sur la commune de Mâcon Conformément aux dispositions de ...
l'article R.311-5 du code de l'urbanisme, Cette délibération sera affichée durant 1 mois au siège de Mâconnais-Beaujolais Agglomération (MBA-67 Esplanade du Breuil à Mâcon) et en mairie de Mâcon (Hôtel de Ville-quai Lamartine).
La délibération et le dossier de création seront consultables sur place, et mis en ligne sur le site internet de MBA. .
Territoires concernés :
Mâcon