COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-YON
Dompierre-sur-Yon
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Dompierre-sur-Yon
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-YON
Commune de DOMPIERRE-SUR-YON Mise à disposition du projet de modification simplifiée nº 1.9 du Plan local d'urbanisme AVIS La commune de Dompierre-sur-Yon engage une procedure de modification simplifiée nº 1.9 du Plan local d'urbanisme. La modification vise à adapter le règlement de la zone 1AUe ...
du PLU.
Le projet de modification simplifiée, l'exposé de ses motifs, Ainsi que le registre permettant au public de formuler ses observations, seront mis à sa disposition pendant un mois, du 8 août au 8 septembre 2022 inclus, en mairie, 20, rue Vieux Bourg, aux jours et heures habituels d'ouverture au public ainsi que sur le site internet de la commune.
LeMaire..
Territoires concernés :
Dompierre-sur-Yon
L'enquête est terminée