Urbanisme et aménagement
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Parue dans la presse le
Source : Notre-territoire.com, Parisien (Le) /Edition du Val de Marne
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COMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI
Villeneuve-le-Roi
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Villeneuve-le-Roi
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI
INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES BAUX COMMERCIAUX, LES FONDS DE COMMERCES ET ARTISANAUX SUR 5 PERIMETRES DE SAUVEGARDE DE VILLENEUVE-LE-ROI Par delibération n°2022-06-049 en date du 27/06/22, Le Conseil Municipal de Villeneuve-le-Roi a défini 5 périmètres de sauvegarde sur les fonds ...
de commerces, baux commerciaux et artisanaux dans Villeneuve-le-Roi sur lesquels a été instauré le droit de préemption sur les baux commerciaux, les fonds de commerces et artisanaux.
Cette délibération est affichée pendant un mois au Centre Administratif 154ter av. de la République à Villeneuve-le-Roi et publiée sur le site internet de la Ville..
Territoires concernés :
Villeneuve-le-Roi